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©  D.R.
ELAN : décret sur les constructions dans les zones exposées aux risques naturels, JO du 26/11/2019

Définition des techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, tel est l’objet du décret n° 019-1223 du 25/11/2019 du ministère de la Ville et du logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168844
• Publié le 26/11/2019 à 08:35
©  BB
Habitat : la vente HLM à l’épreuve de la recherche française et européenne, le 28/11/2019 à Paris

Le réseau des acteurs de l’habitat, le PUCA et le réseau français de recherche habitat-logement, organisent une journée dédiée à la recherche française et européenne sur la vente HLM, le 28/11/2019 à l’espace Saint-Martin à Paris. « Depuis 2 ans, on observe à l’échelle nationale une hausse des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168834
• Publié le 26/11/2019 à 08:00
©  CC BY 2.0 - Daniel Jolivet
Villes moyennes : l’impact des PDU sur la marche, le vélo et les transports collectifs, selon Adetec

• La part cumulée de la marche, du vélo et des transports en commun est plus élevée dans les villes disposant d’un plan de déplacements urbains (PDU) ou d’une démarche comparable ; • la voiture est le mode le plus utilisé dans les villes moyennes, suivi de la marche, des transports collectifs et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 168779
• Publié le 25/11/2019 à 18:17
©  CSF TRANSFORMATION ET VALORISATION DES DECHETS
Collecte des déchets : appel à projets Territoires déchets connectés, jusqu’au 16/12/2019

• Accompagner le déploiement de la gestion numérique de la collecte ; • interconnecter les données pour analyser ; • optimiser et améliorer la prévention et les performances de tri jusqu’à la mobilisation de l’usager via le partage des données. Tels sont les objectifs de l’appel à projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 168811
• Publié le 25/11/2019 à 18:03
PLF 2020 : 10 principales mesures relatives au logement, adoptées en séance à l’Assemblée

• Suppression de la condition d’hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale pour le renouvellement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ; • limitation de l’application de l’exonération de TFPB sur les logements à 3 ans contre 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168772
• Publié le 25/11/2019 à 17:53
©  StefPolette
« Le bruit arrive en 3e ou 4e position au sujet de la logistique urbaine » (J. Darthout, Club Déméter)

« Le bruit arrive en 3e ou 4e position quand on évoque la logistique urbaine et les priorités communes à l’ensemble des acteurs. Or travailler sur le bruit, c’est trouver d’autres solutions et des opportunités de collaborer différemment. Reporter l’acte de livraison fait partie des moyens pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Logistique
• Article n° 168778
• Publié le 25/11/2019 à 17:41
©  CGET
« Les villes petites et moyennes : état de la recherche et paroles d’élus », au CGET le 13/12/2019

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), avec l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), organisent le séminaire « Les villes petites et moyennes : état de la recherche et paroles d’élus », au CGET le 13/12/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 168782
• Publié le 25/11/2019 à 16:45
©  Assemblée nationale
Finances locales : maquette du compte financier unique publiée, généralisé en 2023, JO du 22/11/2019

L’arrêté interministériel du 16/10/2019 instaurant la maquette du compte financier unique des collectivités territoriales, est publié au Journal Officiel du 22/11/2019. Le compte financier unique est une expérimentation prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 pour 2 vagues de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168742
• Publié le 25/11/2019 à 14:48
©  CC BY-SA 2.0 - Anthony Levrot
Sète Agglopôle : adoption du PDU 2020-2030 avec 4 objectifs pour 287 M€, le 14/11/2019

• Apaiser la mobilité sur les courtes et moyennes distances et donner plus de place aux modes actifs (vélos et marche) ; • rendre les transports en commun plus performants et attractifs en mettant en avant l’intermodalité et en développant les couloirs réservés ; • améliorer le partage de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 168758
• Publié le 25/11/2019 à 12:45
©  CGET
Mobilités du quotidien : séminaire de l’observation urbaine au CGET, à Paris le 09/12/2019 (annulé)

Les infrastructures de transport urbaines et non urbaines ainsi que les nouvelles mobilités dans les villes moyennes et les métropoles, tels sont les 2 axes du séminaire de l’observation urbaine 2019 organisé au CGET le 09/12/2019. L’événement est organisé par le CGET, l’Insee, la Fnau, le Cerema…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 168743
• Publié le 25/11/2019 à 12:29
• Mis à jour le06/12/2019 à 18:14