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©  Vysotsky (Wikimedia)
Régulation d’énergie : modalités d’insertion de biométhane dans les réseaux de gaz, JO du 24/11/2019

• Définition d’un zonage de raccordement définissant le mode de raccordement le plus pertinent pour la collectivité des futurs projets de la zone (conjointement par les différents gestionnaires de réseaux et après concertation des acteurs locaux sur les volumes à considérer sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 168722
• Publié le 25/11/2019 à 12:26
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle, JO du 24/11/2019

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont définies par un arrêté du 21/11/2019, au Journal Officiel le 24/11/2019. Les cotisations doivent être payées en ligne, la période de télépaiement est ouverte …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168708
• Publié le 25/11/2019 à 12:20
©  BB
Exclusif « 700 M€ engagés depuis le début du programme Action Cœur de ville » (R. Mouchel-Blaisot, préfet)

« La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a indiqué lors du débat sur la ruralité au 102e salon des maires le 20/11/2019, que 700 M€ ont déjà été engagés depuis le début du programme. Tous les partenaires financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168692
• Publié le 25/11/2019 à 11:17
©  BB
Ile-de-France : budget modificatif en 2019 pour augmenter l’activité foncière, selon l’EPF

Le conseil d’administration de l’EPF Île-de-France, sous la présidence de Valérie Pécresse, adopte un budget modificatif pour 2019 qui permet de relever le volume des acquisitions et cessions, de plus de 15 %, selon l’établissement public foncier d’Ile-de-France, le 25/11/2019 à Paris. Le budget…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 168700
• Publié le 25/11/2019 à 09:15
©  S.C.
Louer en confiance : « Le rapport de Mickaël Nogal souffle le chaud et le froid » (C. Tanay, Unis)

« Cette proposition de loi louer en confiance pour la réconciliation des locataires et des propriétaires, du député Mickaël Nogal (présentée le 27/11/2019 aux professionnels de l’immobilier) souffle le chaud et le froid. Le chaud quand il identifie les administrateurs de biens et agents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168691
• Publié le 25/11/2019 à 09:00
©  SC
Paris 2024 : CDC et Icade retenus sur l’îlot D et Nexity, Eiffage sur l’îlot E du village olympique

« La commission de sélection des groupements pour l’attribution des secteurs D et E de la ZAC Village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 situés à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) désigne le groupement CDC, CDC Habitat, Icade Promotion pour le secteur D (environ 48 250 m² de SDP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 168667
• Publié le 22/11/2019 à 18:35
©  CC BY-SA 4.0 - Nbkf
Toulouse : appel à manifestation d’intérêt pour déployer une station d’hydrogène vert sur l’Oncopole

Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’une station de production et de distribution d’hydrogène « vert » sur Toulouse Métropole, est voté en conseil métropolitain le 21/11/2019. La station sera construite sur le site de l’Oncopole, campus de cancérologie et pôle de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 168686
• Publié le 22/11/2019 à 18:06
©  Mobility Makers
Mobility Morning : « Élections et nouveaux enjeux pour la mobilité », à Paris le 04/12/2019

« Élections 2020 et nouveaux enjeux pour la mobilité », tel est le thème de la matinée « Mobility Morning », organisée au Pavillon Wagram à Paris par Mobility Makers, initiative visant à « faciliter les connections, la compréhension et la collaboration entre les différents acteurs du secteur » de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 168672
• Publié le 22/11/2019 à 17:16
©  Siradel
Angers Métropole : marché de 178 M€ sur 12 ans pour créer une plateforme de gestion des données

• Réduire les consommations de ressources pour accélérer la transition écologique ; • rendre l’action publique plus efficace ; • améliorer les services aux habitants et en apporter de nouveaux ; • optimiser la gestion du service public en générant des économies pour la collectivité.  Tels sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 168627
• Publié le 22/11/2019 à 15:23
Logement social : Romain Biessy, élu président du Conseil social de l’USH le 21/11/2019

Romain Biessy est élu président du Conseil social de l’USH, représentant des associations des représentants de locataires et d’habitants, à Paris, le 21/11/2019, indique l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 168646
• Publié le 22/11/2019 à 15:13