Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Rénovation : « L’arrêté complétant le décret tertiaire publié au début 2020 » (Julien Denormandie)

« Avec plus de 950 millions de m², la rénovation à grande échelle du tertiaire public et privé est essentielle pour atteindre un parc basse consommation en 2050. Conformément à la loi ELAN, les bâtiments de plus de 1000 m² devront diminuer leur consommation de 40 % d’ici à 2030, de 50 % en 2040 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168287
• Publié le 20/11/2019 à 09:00
©  BB
Cohésion des territoires : convention de 3 ans signée avec Centre-ville en Mouvement le 18/11/2019

• Poursuivre en 2020 l’édition du baromètre national du centre-ville et des commerces, créé en 2016 par Centre-Ville en Mouvement (avec l’Institut CSA et Clear Channel), analysant les attentes des consommateurs sur l’évolution commerciale de leur centre-ville ; • affiner les connaissances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 168213
• Publié le 19/11/2019 à 19:42
©  Wikimedia commons
Dépenses communales : l’indice de prix évolue plus vite que l’inflation, selon LBP et l’AMF

« L’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers progresse plus vite (+1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+1,4 %) entre juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux 4 trimestres précédents. Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 168315
• Publié le 19/11/2019 à 18:44
©  S.C.
Loi ELAN : les moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme

« Les sanctions des violations du code de l’urbanisme prévues aux articles L.481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire. Son efficacité dépend donc de l’intervention effective de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale (agents publics, services de police et de gendarmerie, maires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168296
• Publié le 19/11/2019 à 18:18
©  BB
Reconversion de bureaux en logements : AMI financé par Action Logement de 1,2 Md€ jusqu’au 29/02/2020

• Appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 29/02/2020 destiné à recenser des locaux vacants pour les transformer en logements (sociaux, intermédiaires ou libres) dans les zones de Paris et région parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille/Aix en Provence, Montpellier, Lille, Genève/Annemasse et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168284
• Publié le 19/11/2019 à 18:06
©  CFBP
LOM : « Évaluation des choix d’énergies renouvelables tous les 5 ans » (Jean-Luc Fugit, député)

« Le texte de loi d’orientation des mobilités (LOM) inclut une évaluation obligatoire des choix en matière d’énergie renouvelable tous les 5 ans afin d’analyser les moyens de la trajectoire vers la neutralité carbone. L’évaluation sera réalisée par l’office parlementaire d’évaluation des choix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 168276
• Publié le 19/11/2019 à 16:38
©  Assemblée nationale
ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l’objet du décret n° 2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168248
• Publié le 19/11/2019 à 16:05
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : village et hébergements des athlètes soumis à règlements du CCH, JO du 19/11/2019

Les locaux destinés à l’hébergement des athlètes, au sein du village olympique des JOP Paris 2024, et des personnes accréditées par le COJO sont (dans leur état provisoire correspondant aux seules nécessités de préparation, d’organisation ou de déroulement des JOP) des bâtiments d’habitation au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168233
• Publié le 19/11/2019 à 13:56
©  Adamo Di Loreto
Bornes électriques : « Nécessité de structures tarifaires standardisées entre opérateurs » (Afirev)

« Il est nécessaire d’avoir des structures tarifaires standardisées entre opérateurs de recharge et de mobilité. Du point de vue d’un opérateur de mobilité, une grande dispersion des modèles de prix fixés par les exploitants d’infrastructure de recharge vis-à-vis des opérateurs de mobilité (prix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 168260
• Publié le 19/11/2019 à 13:26
©  Keolis
Rennes : Keolis teste l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes avec EasyMile

Tester l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes, tel est l’objet de la collaboration entre Keolis et EasyMile qui mettent en circulation 2 navettes à Rennes, annonce l’opérateur de transport le 18/11/2019. Les véhicules d’EasyMile s’ajoutent aux 2 navettes de Navya…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 168230
• Publié le 19/11/2019 à 11:42