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©  Action Logement
Vente HLM : l’opérateur national de vente agréé par décret du 12/11/2019, au JO du 19/11/2019

La société anonyme de vente HLM « opérateur national de vente », créée en février 2019, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, en date du 12/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019. Programmé par la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 168226
• Publié le 19/11/2019 à 10:37
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 9 articles sur la transition énergétique et écologique, en séance publique (2e partie)

• Prorogation de la déduction fiscale Cosse jusqu’au 31/12/2022 à condition d’un niveau de performance énergétique globale ; • réduction de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement locatif intermédiaire aux acquisitions d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168117
• Publié le 19/11/2019 à 09:00
PLF 2020 : 26 principales mesures relatives aux collectivités, adoptées en séance à l’Assemblée

• 112 M€ pour financer la revalorisation des bases locatives de 0,9 % (votée en 1e partie du PLF 2020). • Suppression de l’application de la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements, en attente ou sans classement, soumis à une taxation proportionnelle entre 1 % et 5 % par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168114
• Publié le 18/11/2019 à 19:06
©  SGP
Grand Paris Express : 2 illégalités entachent l’autorisation environnementale de la ligne 17 nord

« Par jugement du 15/11/2019, le tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement les travaux de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (GPE) considérant que 2 illégalités entachent l’autorisation environnementale délivrée par les préfets de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168197
• Publié le 18/11/2019 à 18:36
©  S.C.
« Le secteur de la construction se paralysera dans les 12 à 18 prochains mois » (A. Dinin, Nexity)

« Le nombre de logements construits en 2020 en France diminuera de 60 000 par rapport à 2019, selon les chiffres du Crédit Agricole en 2019. 2021 ou 2022 devrait se solder par un point historiquement bas. Le nombre de nouvelles constructions s’était établi à 398 100 en 2018, en recul de 7 % par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 168169
• Publié le 18/11/2019 à 18:22
Logement neuf : 27 900 ventes au 3e trim. 2019 (-0,9 %), baisse marquée dans l’individuel (-2,6 %)

• 27 900 logements neufs vendus (réservés) en France métropolitaine au 3e trimestre 2019 ; • réservations stables par rapport au 3e trimestre 2018 (-0,9 %), avec une baisse plus marquée dans l’individuel (-2,6 %) que dans le collectif (-0,8 %). Telles sont les 2 grandes tendances de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168160
• Publié le 18/11/2019 à 17:36
©  Klaxit
Nantes Métropole : service de covoiturage urbain Covoit’Tan avec Klaxit, ouverture le 19/11/2019

• Un trajet cumulant le tramway/bus et le covoiturage au prix d’un seul ticket de transport pour les usagers et sans surcoût pour les abonnés au réseau de transport sur la métropole de Nantes (trajets de 2 km au minimum) ; • conducteurs dédommagés par la Semitan au prix minimum de 2 € par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 168161
• Publié le 18/11/2019 à 17:08
©  D.R.
Grand Cognac : projet d’ORT multi-sites au vote du conseil communautaire, en décembre 2019

Le projet d’opération de revitalisation de territoire (ORT) multi-sites visant les 3 communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente), est attendu au conseil communautaire du 19/12/2019. Le processus d’extension, qui nécessitera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 168094
• Publié le 18/11/2019 à 16:59
©  Arnaud 25
Micro-mobilité : filière de collecte et de recyclage des EDP et de leurs batteries à partir de 2020

• Mutualiser les coûts et moyens pour le recyclage des engins de déplacement personnels (trottinettes, gyropodes, monoroue…) et de leurs batteries pour les professionnels de la micro-mobilité ; • garantir une transparence aux utilisateurs sur le recyclage de ces matériels ; • participer à la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 168111
• Publié le 18/11/2019 à 13:35
Électricité renouvelable : évolution des cahiers des charges et délais de procédure, JO du 16/11/2019

• Simplification des dispositions des cahiers des charges permettant des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d’offres et dialogues concurrentiels ; • raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence (de 6 mois à 35 jours), afin de réduire le temps…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 168091
• Publié le 18/11/2019 à 11:52