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©  BB
Arrêté de péril : le Conseil d’État annule un arrêt de la cour d’appel administrative de Paris

Le Conseil d’État considère, dans une décision du 05/06/2019, que la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit qui justifie l’annulation de son arrêt pris le 14/11/2017 sur un arrêté de péril visant un immeuble du 17e arr. de Paris (rue Émile Level). La cour administrative…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 152010
• Publié le 11/07/2019 à 17:41
©  Communication Ville de Nice
Mission Ecoter : Christian Estrosi président depuis le 11/07/2019 pour déployer le numérique

Christian Estrosi, maire de Nice et président de Nice Métropole, est président de la Mission Ecoter (pour l’économie numérique, la conduite et l’organisation des territoires) par son conseil d’administration, à partir du 11/07/2019. Il remplace Stéphane Troussel, président du Conseil départemental…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 152004
• Publié le 11/07/2019 à 14:40
©  D.R.
Indice de référence des loyers : 129,72 au 2e trimestre 2019, +1,53 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 129,72 au 2e trimestre 2019, en hausse de 1,53 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 11/07/2019. La hausse au 2e trimestre 2018 était de 1,25 % (indice : 127,77). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 151998
• Publié le 11/07/2019 à 14:18
©  UGAP
UGAP : 4,1 M€ de dividendes versés par l’État au titre de 2018, JO du 11/07/2019

4,1 M€, telle est la somme versée par l’État à l’union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre des dividendes pour l’exercice 2018, au terme d’un arrêté conjoint des ministres de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, et de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151994
• Publié le 11/07/2019 à 14:15
©  ALS
Action Logement Services : Olivier Rico, directeur général le 10/07/2019

Olivier Rico est nommé directeur général d’Action Logement Services (ALS) par un conseil d’administration du 10/07/2019. Directeur administratif et financier d’Action Logement groupe depuis 2017, il succède à Jean-Luc Guitard, démissionnaire de son poste mi-juin 2019. Avant d’intégrer Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 152023
• Publié le 11/07/2019 à 14:08
©  Valode et Pistre Architectes
Gare du Nord : étude d’impact environnemental et demande du PC adoptées par le Conseil de Paris

La Ville de Paris rend un avis favorable sur l’étude d’impact environnemental et la demande du permis de construire du projet de modernisation et d’extension de la gare du Nord, suite à la consultation préalable des collectivités (art. L122-1,V du code de l’Environnement), lors de la délibération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 151955
• Publié le 11/07/2019 à 13:14
©  Assemblée nationale
LOM : échec en commission mixte paritaire, renvoi du texte en nouvelle lecture à la rentrée 2019

La commission mixte paritaire réunie le 10/07/2019 pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. Le projet de LOM avait été adopté par l’Assemblée nationale le 18/06/2019. Sur 5 titres et 191…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 152003
• Publié le 11/07/2019 à 12:42
©  Bishopinpaignton
Gare du Nord : SNCF Mobilités autorisé à entrer au capital de Gare du Nord 2024, JO du 11/07/2019

L’arrêté du 02/07/2019 approuve la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024, au Journal Officiel du 11/07/2019, signé par les 3 ministres de l’Économie et des finances, de l’Action et des comptes publics et des Transports. SNCF Mobilités succède …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 151979
• Publié le 11/07/2019 à 12:34
©  S.C.
Biennale d’architecture Venise 2020 : appel à projets pour le Pavillon français jusqu’au 13/09/2019

« Le ministère de la Culture, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Institut français, opérateur du Pavillon français, lancent un appel à projet pour le Pavillon français de la 17e exposition internationale d’architecture de Venise (Italie) en 2020. La date limite de candidature…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme, …
• Article n° 151934
• Publié le 11/07/2019 à 11:06
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Action Logement : l’association Foncière Logement finançable par la PSEEC, JO du 11/07/2019

Le financement de l’association Foncière Logement par la participation supplémentaire des employeurs à l’effort de construction (PSEEC) est rendu possible par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, publié le 11/07/2019 au Journal Officiel. Le financement est prévu par la convention…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 151985
• Publié le 11/07/2019 à 10:43