Archives 2019 (page 134/295)

Filtrer par domaine

Tous les domaines
Aménagement, Urbanisme, Collectivités
Immobilier, Habitat & Logement
Bureaux, Commerces, Logistique

Filtrer par année

Filtrer par mois

Dinan : seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1^e quartile, JO du 13/07/2019

Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1^e quartile pour la communauté d’agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor) est fixé à 8 389 € par arrêté du 26/06/2019 de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel, le 13/07/2019. L’arrêté complète…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152281
• Publié le 15/07/2019 à 10:50

Coallia Habitat : autorisation à exercer ses compétences sur tout le territoire, JO du 14/07/2019

L’ESH Coallia Habitat, dont le siège social est à Paris, est autorisée à exercer ses compétences sur l’ensemble du territoire national, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en date du 05/07/2019, au Journal Officiel le 14/07/2019. Coallia Habitat est…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 152276
• Publié le 15/07/2019 à 10:34

Paris : permis de construire (125 000 m²) sur la ZAC Rive Gauche-Austerlitz, voté au Conseil de Paris

Avis favorable pour l’étude d’impact et la demande de permis de construire global pour le pôle Sud de la gare d’Austerlitz, dans la ZAC Paris Rive Gauche (13^e arr.), c’est le vote du Conseil de Paris, le 10/07/2019 (délibération de la Ville de Paris 2019 DU 67) Le permis de construire s’inscrit…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 151957
• Publié le 15/07/2019 à 09:30

Loi Proximité et engagement : les 7 revendications de l’AMF sur l’intercommunalité le 10/07/2019

• Aller plus loin sur l’organisation des compétences selon le principe de subsidiarité ; • réaffirmer que l’intérêt communautaire demeure le fondement du transfert de compétences à l’intercommunalité ; • réduire le nombre minimal de compétences transférées des communes aux intercommunalités. Le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 152251
• Publié le 15/07/2019 à 09:00

LOM : rapport de la commission mixte paritaire (292 pages), publié le 12/07/2019

Le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est publié par l’Assemblée nationale et le Sénat le 12/07/2019. Il comprend une retranscription des échanges entre les membres de la CMP et une comparaison entre le texte adopté par le Sénat…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 152242
• Publié le 12/07/2019 à 18:37

Bloc communal : +9 % d’investissement prévu en 2019, mais un « niveau modéré » sur 2014-2020 (OFGL)

+9 % d’investissement du bloc communal prévu en 2019 en budget primitif, mais « un niveau global très modéré » sur le mandat (2014-2020), telle est l’anticipation menée par l’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), présidé par André Laignel, dans son rapport définitif…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 152014
• Publié le 12/07/2019 à 18:17

Tiers-lieux : AMI « Fabriques des territoires » jusqu’en 2022 pour sélectionner 300 projets

L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques des territoires » est ouvert pour 3 ans jusqu’en 2022 avec plusieurs vagues, annonce le ministère de la Cohésion des territoires, le 11/07/2019. Objectif : sélectionner 300 « fabriques » parmi les 1 800 tiers-lieux recensés en France pour leur donner…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 152226
• Publié le 12/07/2019 à 17:45

Colombie : la « contribution pour valorisation » ou comment soutenir l’investissement public des villes

En Colombie, la « contribution pour valorisation » (Contribución de Valorización) permet aux municipalités d’investir dans le développement urbain et de viser l’équilibre financier de projets de construction. Principe : récupérer la valeur créée dans le secteur privé par l’investissement public…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 151774
• Publié le 12/07/2019 à 17:26

GRdF : Véronique Bel, directrice territoriale Ile-de-France, en lien avec les collectivités locales

Véronique Bel est nommée directrice Territoriale Ile-de-France de GRdF, à compter de juillet 2019. Mission : promouvoir la mobilité durable et le GNV, en lien avec les collectivités locales d’Ile-de-France, élargies aux problématiques de transition énergétique tels « l’efficacité énergétique, le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Énergies
• Article n° 152175
• Publié le 12/07/2019 à 16:50

Paris : projet adopté de l’aménagement de l’axe « Tuileries-Concorde-Champs-Élysées » (55 hectares)

La proposition de délibération du groupe UDI-Modem du Conseil de Paris visant à « définir un ambitieux projet d’aménagement urbain et paysager pour l’axe historique Tuileries-Concorde-Champs Élysées » est adoptée à l’unanimité par les élus, conseillers de Paris, le 09/07/2019. Selon Éric…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 151960
• Publié le 12/07/2019 à 16:23