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©  D.R.
Lille Métropole : zone à faibles émissions et vignettes Crit’Air dans 11 communes, à partir de 2021

Zone à faibles émissions (ZFE) sur 11 communes de la Métropole européenne de Lille (sur 90 communes) à partir de 2021, c’est la décision du conseil métropolitain de la MEL, le 28/06/2019. Objectif : réduire la pollution atmosphérique causée par les flux routiers. Le dispositif s’appuie sur les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 151099
• Publié le 02/07/2019 à 09:00
©  @EY
Nuisances lumineuses : extinction des bâtiments non résidentiels à 1 h du matin, JO du 29/06/2019

« Les éclairages des bâtiments non résidentiels sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints, au plus tard, à 1 h du matin », indique l’arrêté du 29/05/2019 qui modifié l’arrêté du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Énergies
• Article n° 151012
• Publié le 01/07/2019 à 18:28
©  France urbaine
Taxe d’habitation : l’impact par commune des 17,6 Md€ supprimés, publié par la DGCL le 19/06/2019

La DGCL détaille l’impact de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, commune par commune, le 19/06/2019. Selon son étude, au plan national, il ressort que : • la suppression de la TH sur les résidences principales représentera 17 617 076 766 € (17,6 Md€) au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151098
• Publié le 01/07/2019 à 18:03
©  S.C.
« Effet centrifugeuse, la hausse des prix gagne la périphérie des métropoles » (L. Vimont, Century 21)

« Entre le 1e semestre 2018 et le 1e semestre 2019, les volumes de transactions atteignent des niveaux records en France. L’activité augmente de 10,5 %, ce qui laisse entrevoir un nombre conséquent du nombre de ventes en 2019, la hausse des prix reste contenue (+0,4 %). Le prix moyen au m…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 151073
• Publié le 01/07/2019 à 17:43
FedEPL : J.-M. Mondino, G. Le Chequer, B. Cuif-Mathieu et D. Duplessier, 4 nouveaux administrateurs

• Béatrice Cuif-Mathieu, directrice générale de la SPL Destination Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; • Denis Duplessier, directeur général de la Semardel (Essonne) ; • Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) « en sa qualité de président de la Semimo » ; • Jean-Marc…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 151071
• Publié le 01/07/2019 à 17:15
©  Podeliha
Pays de la Loire : fusion d’Immobilière Podeliha et de F2M (Action Logement), le 01/07/2019

Immobilière Podeliha et F2M (2 entités du groupe Action Logement) fusionnent pour créer Podeliha, le 01/07/2019 formant une ESH de 26 000 logements avec 400 collaborateurs et un budget annuel d’investissements de près de 150 M€, indique le bailleur. Podeliha fait partie des membres de l’organisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 150974
• Publié le 01/07/2019 à 16:13
©  CC BY 3.0 - Валерий Дед
Zone à circulation restreinte : 1 décret et 2 arrêtés dont 1 pour la MGP, JO des 29 et 30/06/2019

La signalisation des zones à circulation restreinte (ZCR) sur les communes de la métropole du Grand Paris visées par la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) est expérimentée à partir de 01/07/2019, autorisée par arrêté du 26/06/2019, au Journal Officiel le 30/06/2019. • La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 151019
• Publié le 01/07/2019 à 15:53
©  D.R.
Grand Besançon : installation de la communauté urbaine en présence de J. Gourault, le 01/07/2019

• Installation de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole en présence de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de l’intercommunalité ; • avenant à la convention ORT (47 actions pour la redynamisation du centre-ville) ; • convention d’engagement de l’ANRU, en présence du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 151035
• Publié le 01/07/2019 à 13:17
©  D.R.
CGLLS : Michel Ménard président depuis le 17/06/2019 

Michel Ménard, conseiller départemental de Loire-Atlantique, est président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en remplacement de Maryse Prat, depuis le 17/06/2019. Ancien député socialiste (2007-2017), il préside Habitat 44, l’office départemental de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 151029
• Publié le 01/07/2019 à 12:29
©  BB
Biogaz : coût et pertinence technico-économique d’injection dans les réseaux de gaz, JO du 29/06/2019

• Définition des conditions et limites pour s’assurer de la pertinence technico-économique des investissements de renforcement des réseaux de gaz nécessaires pour recevoir des injections de biogaz ; • précisions sur les modalités de répartition entre les gestionnaires des réseaux et les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Énergies, …
• Article n° 150991
• Publié le 01/07/2019 à 12:01