Archives 2019 (page 150/295)

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Sophia Antipolis : Keolis exploitant du réseau Envibus pour 4 ans, à partir de juillet 2019 

Keolis est désigné gestionnaire du réseau de transport public Envibus par la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour une durée de 4 ans à compter du 01/07/2019, annonce l’opérateur le 26/06/2019. Le contrat d’exploitation est reconductible 3 fois par période d'1 an. Le réseau…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 150718
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©  Ademe

Fonds chaleur PACA : appel à projets régional de l’Ademe, jusqu’au 15/10/2019 (2e relevé)

Le 2e relevé de l’appel à projets régional fonds chaleur renouvelable PACA 2019 est ouvert jusqu’au 15/10/2019, annonce l’Ademe le 22/05/2019. Le fonds, géré par l’Ademe depuis 2009, finance des projets d’installations qui produisent et distribuent de la chaleur renouvelable et dans certaines…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Environnement & nature, …
• Article n° 150684
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©  HildaWeges - stock.adobe.com

Déchets BTP : avis défavorable du CSCEE sur la création d’une responsabilité élargie du producteur

« Sur la refonte de la gestion des déchets du bâtiment, c’est sans concertation que cette mesure d’instaurer une responsabilité élargie du producteur (REP) a fait son apparition dans le projet de loi qui sera présenté début juillet 2019. C’est sans surprise que le CSCEE émet un avis défavorable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150713
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©  Haut Conseil pour le climat

Neutralité carbone : les 7 recommandations du 1e rapport annuel du Haut conseil sur le climat

• Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone ; • renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques ; • identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la sociét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 150664
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©  S.C.

Cœur de Ville : « 81 dossiers dans 43 villes gérés par Action Logement au 24/06/2019 » (B. Arcadipane)

« Au 24/06/2019, Action Logement a traité 81 dossiers dans 43 villes du programme Action Cœur de ville, où la majorité des opérations locales concernent des achats en bloc. Notre participation financière (1,5 Md€ sur 2018-2022) est focalisée sur la réhabilitation d’immeubles entiers, tout en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150686
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©  1001 Vies Habitat

1001 Vies Habitat : « autofinancement contraint à 22 M€ en 2018 » (P. Bry, président du directoire)

L’autofinancement de 1001 Vies Habitat (ex-Logement français) a été « contraint à 22,5 M€ en 2018 » (35 M€ en 2017). Il « pose la question à l’avenir du modèle économique du logement social qui a fondamentalement changé », déclare Philippe Bry, président du directoire, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150641
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©  D.R.

Prix logements neufs et anciens : indice 108,5 au 1e trimestre 2019, +2,9 % sur 1 an (Insee)

Le prix des logements neufs et anciens progresse de 2,9 % en 1 an au 1e trimestre 2019 (indice 108,5), selon les chiffres de l’Insee, le 26/06/2019. Le prix des logements neufs est en hausse de 2,4 % (indice 110) et celui des logements anciens de +3 % (indice 108,3). Par rapport au 4e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150702
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©  D.R.

VEFA : la nature des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble, JO du 26/05/2019

• Déterminer la nature des travaux dont l’acquéreur peut se réserver l’exécution ; • adapter à un tel cas les mentions obligatoires du contrat préliminaire et la définition de l’achèvement de l’immeuble. Ce sont les 2 points d’un décret, pris en application de l’article 75 de la loi ELAN, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 150691
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©  ANRU

ANRU : Olivier Klein renouvelé dans ses fonctions de président par décret du 24/06/2019

Le maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Olivier Klein est renouvelé dans ses fonctions de président de l’ANRU, par décret du Président de la République Emmanuel Macron, en date du 24/06/2019, publié au JO du 26/06/2019. Sa nomination est effective immédiatement et valable pour une durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150672
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©  D.R.

Commerces : contenu du formulaire d’habilitation pour l’étude d’impact de l’AEC, au JO du 26/06/2019

Le contenu du formulaire d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale est fixé par arrêté du ministre de l’Économie et de finances Bruno Le Maire en date du 19/06/2019, publié au JO du 26/06/2019. La demande d’habilitation doit être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 150671
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