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©  D.R.
LOM : dernière version du projet de loi déposée le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) voté à l’Assemblée nationale le 18/06/2019 et déposé le 19/06/2019 pour la commission mixte paritaire est publié le 27/06/2019. Le texte provisoire comprend 5 titres et 191 articles (dont 12 articles votés dans les mêmes termes par l’Assemblée…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 150911
• Publié le 28/06/2019 à 12:30
©  BB
SRU : 192 villes éligibles à l’exemption liée au seuil de tension sur la demande, JO du 28/06/2019

Les agglomérations de +30 000 habitants au sein desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées, pour la période 2020-2022, des dispositions de la loi SRU relatives à l’obligation d’une part minimale de logements sociaux en regard des résidences principales, ont un ratio entre le nombre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150917
• Publié le 28/06/2019 à 12:02
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Logements sociaux : Inventaire et attribution de la subvention PLAI adapté, JO du 28/06/2019

• Définition des modalités d’inventaire des logements décomptés pour les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative (IML), d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un dispositif de location-accession financé par un prêt social de location-accession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 150905
• Publié le 28/06/2019 à 11:38
©  Mi Teleférico
La Paz (Bolivie) : le téléphérique, alternative de transport urbain, sur un dénivelé de plus de 1000m

La Paz (Bolivie), capitale administrative la plus haute du monde à plus de 3 600 m, accueille du 28 au 30/08/2019 la 2e édition du Congrès international du transport par câble. Thème «  : La mobilité urbaine pour améliorer la qualité de vie ». L’événement est organisé par l’association…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 150729
• Publié le 28/06/2019 à 11:30
©  D.R.
Epareca : Sylvie Cabassot (CGET) au conseil d’administration, JO du 28/06/2019

Sylvie Cabassot, chargée de mission au commissariat général à l’égalité des territoires, est nommée membre suppléant, représentant l’État au conseil d’administration de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Commerce
• Article n° 150900
• Publié le 28/06/2019 à 09:56
©  CTB
Angers : 8e congrès international du bâtiment durable « Cities to Be », les 12 et 13/09/2019

L’Alliance HQE-GBC et Novabuild organisent Cities to Be, un événement qui rassemble le 8ème congrès international du bâtiment durable et le HQE International Summit pour créer « l’évènement des acteurs engagés dans la construction et la ville durable pour agir plus vite », les 12 et 13/09/2019 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 150855
• Publié le 27/06/2019 à 18:34
©  Twitter @AnruOfficiel
NPNRU : « 250 projets validés et plus de 6 Md€ engagés » (Olivier Klein, ANRU)

« Plus de 250 projets NPNRU validés, plus de 6 Md€ engagés, soit 20 Md€ d’investissements », déclare Olivier Klein, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine lors du Forum interrégional des acteurs du renouvellement urbain, à Paris le 27/06/2019. En Île-de-France, l’objectif au 2e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150828
• Publié le 27/06/2019 à 18:23
©  RATP
Ligne 14 vers l’aéroport d’Orly : lancement du 3e tunnelier pour creuser 4,5 km de prolongement

« Le 3e et dernier tunnelier Allison permettra de créer, le lot 2 entre le 15/07/2019 et le 01/01/2021, c’est-à-dire 4,5 km de tunnel entre le puits Jean Prouvé à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) et la future station de Maison-Blanche Paris 13e. Le baptême du tunnelier, le seul du GPE à creuser dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 150816
• Publié le 27/06/2019 à 18:00
© Saclay
Paris-Saclay : les 9 axes du plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2024, approuvé le 26/06/2019

• 19 actions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments ; • 27 actions pour aller vers une mobilité durable et moins polluante ; • 26 actions pour développer une économie circulaire ; • 12 actions pour pour encourager les initiatives collectives et individuelles ; • 11 actions pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 150808
• Publié le 27/06/2019 à 17:15
©  BB
Baromètre du Centre-Ville et des Commerces : 72 % des Français « attachés à leur centre-ville » (CSA)

• 78 % des Français vont en centre-ville au moins 1 fois par semaine (72 % en 2016) ; • 72 % se disent attachés à leur centre-ville (63 % en 2016) ; • 44 % le jugent en déclin (30 % en 2016) avec des perceptions différentes selon les tailles d’agglomération ; • 92 % pensent que la modernisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 150654
• Publié le 27/06/2019 à 16:51