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©  DC
Constructions irrégulières : PPL d’Alain Richard pour renforcer le pouvoir de sanction de l’élu

« Améliorer l’application du droit de l’urbanisme » et créer une procédure de sanction financière pour l’autorité compétente en matière d’urbanisme (maire, président d’EPCI ou le cas échéant l’État pour des constructions spécifiques) à l’égard des constructions effectuées sans permis de construire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 151184
• Publié le 02/07/2019 à 15:56
©  BB
Inventaire des Réinventer : 99 projets analysés à Paris, la MGP, Toulouse et Angers (City Linked)

• 57 % des programmes lauréats des appels à projets urbains innovants (APUI) intègrent au moins un nouveau service de proximité ou lieu de sociabilité (conciergerie, cafés associatifs…) ; • 62 % prévoient des surfaces cultivables au sein de leur programmation ; • 18 % ont une démarche…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 150988
• Publié le 02/07/2019 à 15:32
©  France urbaine & La Banque Postale
Territoires urbains : 73,7 Md€ de dépenses (+0,9 %) dont 65 % portés par les communes en 2018

En 2018, le montant total des interventions dans les 80 territoires urbains étudiés est de 73,7 Md€ (2 471 € par habitant) en hausse de 0,9 % par rapport à 2017. « Ces dépenses sont portées à 65 % en moyenne par les budgets communaux (57 % hors EPT de la MGP), mais dans 12 territoires urbains le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151114
• Publié le 02/07/2019 à 14:16
©  S.C.
Encadrement des loyers : « Poursuivre les procédures administratives et obtenir l’annulation » (UNPI)

« L’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers est entré en application ce 01/07/2019 à Paris suite à la demande de la majorité municipale parisienne. La loi ELAN, qui a changé les règles de la loi ALUR, en a ouvert la possibilité à titre expérimental. Le tribunal administratif sera saisi, ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 151159
• Publié le 02/07/2019 à 13:29
©  Assemblée Nationale
Loi énergie-climat : rapport de la mission d’information sur les freins à la transition énergétique

• Avenir de la production et de la consommation d’énergie ; • développement des énergies renouvelables (EnR) ; • les mobilités ; • les économies d’énergie ; • évolution future des grands groupes énergétiques et industriels ; • fiscalité et les financements ; • rôle primordial des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 151074
• Publié le 02/07/2019 à 13:09
©  Eiffage
Isabelle Fudaler, directrice du développement industrie d’Eiffage Construction, depuis le 01/06/2019

« Isabelle Fudaler occupe depuis le 01/06/2019 le poste de directrice du développement industrie d’Eiffage Construction. Elle accompagnera les équipes commerciales dans la valorisation de l’offre intégrée d’Eiffage Construction », indique Eiffage Construction, présidé par Olivier Genis, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 151108
• Publié le 02/07/2019 à 11:29
©  Topos Digital Aquitaine
Bordeaux : congrès ITS4C dédié à la mobilité et au climat, les 17 et 18/09/2019

Le congrès ITS4C, dédié à la mobilité et au climat, a lieu au centre de congrès Cité mondiale à Bordeaux les 17 et 18/09/2019. L’événement est organisé par Topos (Digital Aquitaine), réseau d’acteurs d’Aquitaine spécialisés dans les solutions et services de mobilité intelligente, en partenariat…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 151124
• Publié le 02/07/2019 à 11:08
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Les 14 membres de la commission des comptes du logement, au JO du 02/07/2019 

• Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la fédération française du bâtiment (FFB) ; • Didier Cornuel, professeur des universités en économie à l’université de Lille 1 ; • Pierre-Yves Cusset, chef de projet à France Stratégie ; • Jean-Claude Driant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 151138
• Publié le 02/07/2019 à 10:51
©  3F
PACA et Corse : création de « 3F Sud » après la fusion de 3 ESH, le 01/07/2019 

Les 3 ESH Immobilière Méditerranée, Néolia et Logéo Méditerranée fusionnent pour former « 3F Sud » le 01/07/2019, dans le cadre des rapprochements entre ESH du groupe Action Logement débutés en janvier 2019. 3F Sud prévoit 135 M€ d’investissements en développement et réhabilitation au sein du pôle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 151095
• Publié le 02/07/2019 à 10:36
©  BB
Livret A et développement durable : 1,61 Md€ de collecte en mai 2019

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de mai 2019 est positive avec 1,61 Md € pour l’ensemble des réseaux. Sur les 5 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à 13,74 Md € », indique la Caisse des Dépôts, le 21/06/2019. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 151115
• Publié le 02/07/2019 à 09:30