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©  S.C.
« Nombre d’élus choqués par le concept de zéro artificialisation nette des sols » (F. Rieussec, UNAM)

« Sur la question du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’une des mesures du plan Biodiversité du Gouvernement, les opérateurs et aménageurs en relation avec le client final, c’est-à-dire l’habitant, ressentent une forte injonction de l’État. Nous nous rendons compte sur le terrain que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 167215
• Publié le 07/11/2019 à 09:13
©  D.R.
ANRU : Nejma Monkachi DGA et Véronique Chenail secrétaire générale, le 06/11/2019

Nejma Monkachi devient directrice générale adjointe et Véronique Chenail secrétaire générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, indique l’ANRU le 06/11/2019. « Ces nominations interviennent dans le cadre d’une évolution de l’organisation de l’équipe de direction de l’ANRU, visant …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 167306
• Publié le 06/11/2019 à 18:23
©  Erol Yolal
« 2 points durs dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité » (F. Baroin, AMF)

« Le 102e congrès des maires du 18 au 21/11/2019 à Paris est une édition particulière car elle clôt l’exercice du mandat 2014-2020 et augure du prochain mandat 2020-2026. Il se tiendra autour d’une vingtaine de thèmes proposés aux congressistes comme la place des femmes dans les politiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 167209
• Publié le 06/11/2019 à 18:15
©  CC BY-SA 3.0 - Mbzt
RATP : partenariat avec Mobileye (Intel) pour le déploiement de véhicules autonomes en 2020

Déployer une flotte de véhicules autonomes, démarrer les tests en 2020 dans le quartier d’innovation urbaine Paris Rive Gauche, développer l’intermodalité et veiller à l’acceptabilité de ces véhicules pour les voyageurs, tel est l’objet du partenariat signé par le groupe RATP et Mobileye (filiale…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 167315
• Publié le 06/11/2019 à 18:04
©  Assemblée nationale
Coût du foncier : le rapport du député Jean-Luc Lagleize remis au Premier ministre le 06/11/2019

• Examiner les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière (secteurs de mixité sociale, zones d’aménagement différé, droit de priorité, droit de préemption…) ; • proposer toute mesure de nature opérationnelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 167319
• Publié le 06/11/2019 à 17:36
©  EPP Group - Martin Lahousse
Régions de France : Renaud Muselier élu président à l’unanimité, il succède à Hervé Morin

Renaud Muselier, président (LR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est élu président de Régions de France à l’unanimité des présidents des Régions lors de la réunion extraordinaire du conseil des Régions, annonce l’association le 06/11/2019. Il succède à Hervé Morin, président de la Région…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 167325
• Publié le 06/11/2019 à 17:26
©  FineBokeh - stock.adobe.com © FineBokeh - stock.adobe.com
PLF 2020 : les 3 réserves de F. Jolivet rapporteur spécial sur le logement et l’hébergement d’urgence

Hébergement d’urgence, contribution d’Action Logement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et réforme du CITE : ce sont les 3 sujets de réserves de François Jolivet, rapporteur spécial des crédits au logement et à l’hébergement d’urgence du PLF, selon son rapport publié le 05/11/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 167254
• Publié le 06/11/2019 à 15:45
©  CC BY 3.0 - Валерий Дед
ZFE : « Une réponse culpabilisante serait une fausse réponse » (Étienne Chaufour, France urbaine)

« Si le seul objectif des ZFE est de limiter la pollution, mais qu’on observe dans le même temps l’expansion de véhicules non polluants multipliant par 4 l’autosolisme et donc la congestion et les accidents, nous aurons perdu sur tous les plans. La réponse culpabilisante ou morale qui ne se…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 167079
• Publié le 06/11/2019 à 15:36
©  David Morganti
« La politique du Gouvernement prépare une crise majeure du logement pour demain » (J. Chanut FFB)

« Les mises en chantier sont en baisse de 3,65 % sur douze mois et les permis de construire reculent de 5,9 %. La politique du Gouvernement prépare une crise majeure du logement pour demain, accompagnée de son concert de faillites », estime Jacques Chanut, président de la FFB, dans une tribune au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 167267
• Publié le 06/11/2019 à 12:21
©  CC BY-SA 3.0 - Jg281
LOM : rejet du projet de loi au Sénat le 05/11/2019, « la compétence mobilité non financée »

Le Sénat adopte, en nouvelle lecture en séance publique, la motion de rejet du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) déposée en commission par le rapporteur Didier Mandelli estimant qu’il « ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 167270
• Publié le 06/11/2019 à 12:15