Archives 2019 (page 49/295)

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Lille : schéma directeur des infrastructures de transport soumis à concertation au 1^e semestre 2021

La Métropole européenne de Lille (MEL) saisira la Commission nationale du débat public (CNDP) pour soumettre le schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) voté fin juin 2019 à la concertation publique au 1^e semestre 2021, décide-t-elle en conseil métropolitain le 11/10/2019. Les élus…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 166952
• Publié le 31/10/2019 à 18:10

Droit copropriétés : « L’occasion manquée de ne pas lancer le plan travaux » (J.-M. Torrollion, Fnaim)

« Dans l’ordonnance portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis publiée le 31/10/2019 au JO, la Fnaim regrette la disparition de la mise en place obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), pourtant approuvée à l’unanimité par l’ensemble des acteurs de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166936
• Publié le 31/10/2019 à 17:51

Location en ligne : décret sur les obligations d’information auprès des communes, JO du 31/10/2019

Le décret d’application de la loi ELAN fixant les obligations d’information des plateformes numériques de location auprès des communes (de type Airbnb, Homeway, Booking.com…), en date du 30/10/2019 est paru au Journal Officiel du 31/10/2019. Cosigné par le Premier ministre Édouard Philippe…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166919
• Publié le 31/10/2019 à 17:32

Université Paris-Est : 3^e édition des Future Days sur les villes de demain, les 27 et 28/11/2019

« Héritages et anticipations urbaines », c’est le thème de la 3^e édition des Future Days, événement du « Grand Paris sur les villes de demain » à la Cité Descartes de Marne-la-Vallée, organisée par l’université Paris-Est Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), les 27 et 28/11/2019. Objectif : réunir les…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Environnement & nature, …
• Article n° 166859
• Publié le 31/10/2019 à 17:15

ELAN : l’ordonnance du droit de la copropriété des immeubles bâtis, JO du 31/10/2019

• Structure juridique de l’immeuble en copropriété (Titre 1^er). Préciser le champ d’application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes (chapitre 1^er) ; préciser le contenu du règlement de copropriété (chapitre II) ; favoriser la transmission de la fiche synthétique…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 166920
• Publié le 31/10/2019 à 16:35

« Les entreprises ont besoin de bureaux hors de leurs murs » (Jean-Claude Bassien, Nexity)

« Les transformations de l’immobilier tertiaire et l’attractivité du coworking nécessitent d’être imaginatifs. Nous devons anticiper les scénarios et créer des solutions et des produits adaptés aux besoins d’usages et d’investissement de nos clients. C’est facile à dire mais plus complexe à mettre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166429
• Publié le 31/10/2019 à 15:00

CGLLS : 3 représentantes des ministères du logement et de l’outre-mer au CA, JO du 31/10/2019

• Carole Dabrowski, adjointe au sous-directeur de la législation, de l’habitat et des organismes constructeurs à la DHUP, est représentante du ministre chargé du logement au conseil d’administration de la CGLLS, par arrêté publié au Journal Officiel le 31/10/2019. Elle remplace Ludovic Roy…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166876
• Publié le 31/10/2019 à 14:00

Usufruit locatif social : les orientations de la DHUP dans une note technique, le 22/10/2019

• Vision stratégique sur le développement des opérations en montage en usufruit locatif social (ULS) pour piloter les agréments selon les territoires ; • orientations du produit ULS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; • recours à l’ULS dans les communes soumises aux…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 166901
• Publié le 31/10/2019 à 13:16

Droit de la copropriété : le rapport remis au président de la République, JO du 31/10/2019

• Redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d’une part, et modifier les règles d’ordre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 166900
• Publié le 31/10/2019 à 12:31

Rénovation énergétique : conditions et modalités du fonds de garantie approuvées au JO du 31/10/2019

La convention conclue entre l’État, la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (Sgfgas) et les organismes de cautionnement nécessaire pour l’opérationnalisation du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), en ce qui concerne les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 166885
• Publié le 31/10/2019 à 12:30