Archives 2019 (page 59/295)

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©  Erol Yolal

Taxe foncière : l’AdCF « conteste les analyses et conclusions de l’UNPI » des +34,7 % en 10 ans

L’AdCF indique que « les intercommunalités de France contestent les analyses et conclusions de l’UNPI », le 18/10/2019 et se tient à disposition pour « échanger avec l’UNPI pour parvenir à un diagnostic objectif de la situation », suite à la présentation du baromètre de l’observatoire UNPI des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 165993
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©  Agence Dessus

Exclusif 50e congrès de l’Unsfa : « L’architecture française est en crise » (Denis Dessus, CNOA)

« L’architecture française, qui fait l’envie des autres pays, secteur d’excellence comme l’a dit le ministre de la Culture, est en crise. Le métier est toujours plus difficile avec de très nombreuses agences en difficulté financière. Nous subissons la pression de lobbies puissants pour qui la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, International, Métiers & formations, …
• Article n° 166005
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©  D.R.

PLF 2020 : 8 associations d’élus « dénoncent une ponction de 25 M€ sur les budgets locaux »

• Supprimer le prélèvement de 25 M€ effectué par l’État pour financer les indemnités de conseil des comptables publics sur les budgets locaux ; • savoir si ce prélèvement est aussi destiné à financer la mise en place des conseillers auprès décideurs locaux de la DGFIP«  ; • obtenir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165974
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©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : taux de redevance pour la pollution domestique 2020/2024

• 0,27€/m3 au lieu de 0,28 €/m3 pour 2020, soit -0,01 €/m3 ; • 0,28 €/m3 au lieu de 0,29 €/m3 pour 2021 à 2024, soit -0,01 €/m3. Ce sont les taux de redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sur la circonscription de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Énergies, …
• Article n° 165920
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©  CC BY-SA 4.0 - Vertounoir

Paris-Saclay : plan de mobilité de la ZAC de Courtabœuf (376 ha, 25 000 salariés) piloté avec Wever

Évaluer les besoins de mobilité de 25 000 salariés dans 1 200 entreprises sur le parc d’activité de Courtabœuf (376 hectares) et piloter un plan de mobilité, tel est l’objet du partenariat entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et Wever, société spécialisée dans l’élaboration de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 165959
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©  EPA Marseille

Euroméditerranée : 2 nominations au conseil d’administration de l’EPA, JO du 22/10/2019

• Membre titulaire : Marie Aubert, préfète déléguée à l’égalité des chances auprès du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en remplacement d’Anaïs Breaud. • Suppléante : Michelle Brosseau, chargée de projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 166004
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©  Compte Twitter de Franck Riester

Rapport « Valeurs de l’architecture » : les orientations de Franck Riester, ministre de la Culture

• Renforcer la part de l’architecture dans l’EAC en constituant à cet effet une banque de ressources nationales pour les enseignants, avec tous les acteurs du secteur ;   • mettre en place le portail national participatif France-Architecture, qui permettra de recueillir toutes les données…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165859
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©  Ministère de la Cohésion des territoires

Action Cœur de ville : appel à manifestation d’intérêt sur les données, jusqu’en décembre 2019

• Explorer l’apport des données dans l’aide à la décision publique et l’optimisation ou la création de services (revitalisation du commerce de proximité, mobilités, offre culturelle, politique locale du logement…) ; • évaluer la pertinence du service (ou de l’analyse) en s’appuyant sur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 165962
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©  Préfecture des Côtes d'Armor

Égalité des territoires : Yves Le Breton commissaire général, préfigurateur de l’ANCT, le 28/10/2019

« Sur proposition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le préfet Yves Le Breton est nommé commissaire général à l’égalité des territoires, chargé de préfigurer l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 28/10/2019 », indique l’Élysée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165956
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©  D.R.

« Décision prise à la gare du Nord sur la base de critères définis par la loi » (Jean Girardon, CNAC)

« Le projet d’autorisation d’exploitation commerciale de la gare du Nord à Paris est effectivement l’un des dossiers d’instruction les plus médiatiques sur lequel la CNAC a eu à prendre une décision, dans des conditions particulières, après une décision en CDAC défavorable (6 abstentions, 2 votes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 165698
• Publié le