Archives 2019 (page 61/295)

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©  Valode et Pistre Architectes

Gare du Nord : la Ville de Paris et la SNCF d’accord pour « faire évoluer le projet de modernisation »

« La SNCF et la Ville de Paris sont d’accord pour faire évoluer le projet de modernisation de la gare du Nord, suite à une réunion à l’initiative du préfet de Région Île-de-France, entre Guillaume Pépy, président de la SNCF, et Alexandra Cordebard, maire du 10e arr. de Paris, où est située la gare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Commerce, …
• Article n° 165822
• Publié le
©  France urbaine

PLF 2020 : les 14 préoccupations de France urbaine sur la réforme de la fiscalité locale

• Mise en place une contribution locale résidentielle plutôt qu’une concentration de l’impôt local sur les seuls propriétaires (par le transfert de la TFPB aux seules communes) ; • remplacement de la TVA donnée aux EPCI pour compenser la perte de TH par une part de CVAE (partagée avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165828
• Publié le
©  UNSFA

« Architecte. Patrimoine d’hier et de demain » thème du congrès Unsfa du 24 au 26/10/2019 à Strasbourg

Le 50e congrès de l’Union des architectes (Unsfa) a lieu au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg, du 24 au 26/10/2019, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement. Organisé par l’Union des architectes (Unsfa), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 165794
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©  Tristan Paviot

Stationnement : « Nos parkings et leur emplacement ont une vraie valeur » (Frédéric Baverez, Effia)

• Expérimentation au 1e semestre 2020 d’une offre de « storage » (zones de stockage et/ou d’espaces de vente) dans les parkings à Paris ; • déploiement de charges électriques dans les parkings, en plus des 400 points actuels. • contribution au développement des pôles d’échange multimodal (PEM…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 164958
• Publié le
©  S.C.

Coût du foncier : les objectifs de la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, publiée le 17/10/2019

• Interdire la vente aux enchères lors des cessions de foncier public s’agissant du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales ; • permettre aux collectivités locales de créer un office foncier libre (OFL) sur le modèle des offices fonciers solidaires (OFS) ; • initier des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 165788
• Publié le
©  @ DR

Ville et logement : 2 nominations au cabinet de Julien Denormandie, JO du 18/10/2019

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice adjointe du cabinet de Julien Denormandie, ministre chargée de la Ville et du logement, à compter du 14/10/2019 par arrêté publié au Journal Officiel, le 18/10/2019. Cédric Loret est nommé conseiller chargé du suivi de l’exécution des réformes et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 165771
• Publié le
©  Laurianne Rossi

Conseil national du bruit : la députée Laurianne Rossi présidente, JO du 18/10/2019

La députée Laurianne Rossi est nommée présidente du conseil national du bruit, par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 09/10/2019, au Journal Officiel le 18/10/2019. Elle succède au député Christophe Bouillon, en poste depuis le 11/02/2013. Diplômée de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 165755
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

Taxes de séjour : 4 modifications réglementaires pour les communes et EPCI, JO du 18/10/2019

• Transmission à la DGFiP des délibérations sur les tarifs et taux de taxe de séjour adoptés par les communes et EPCI avant le 01/11 de l’année précédant l’année d’application de la délibération (contre 2 mois précédant le début de la période de perception de la taxe de séjour et de la taxe de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 165783
• Publié le
©  S.C.

CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II

« La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d’ordre sémantique au projet d’ordonnance dite Essoc II (État au service d’une société de confiance) relatif à la réécriture d’une partie du livre I du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 165769
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©  Engie

Dunkerque : injection d’hydrogène dans le réseau gazier prolongée jusqu’en 2020, JO du 18/10/2019

L’autorisation d’injecter de l’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande (communauté urbaine de Dunkerque) est prolongée jusqu’au 31/03/2020, par arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire, au Journal Officiel le 18/10/2019. L’arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 165761
• Publié le