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©  Erol Yolal
« Nous voulons la compensation à l’euro près sur la TH et plus de liberté d’organisation » (F. Baroin)

« Les maires sont les garants d’un territoire. Nous voulons la compensation à l’euro près pour la taxe d’habitation et plus de libertés pour les communes et intercommunalités dans leur organisation », déclare le président de l’AMF, François Baroin, le 15/10/2019 à Paris, en présence d’Andr…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 164839
• Publié le 15/10/2019 à 18:20
©  D.R.
Enquête nationale : « Comment les Français vivent-ils dans leur logement ? » (ministère avec Ipsos)

• Connaître le parc des résidences principales en France et son évolution depuis la précédente enquête, selon le type d’habitat (individuel, collectif), le statut d’occupation ou encore la tranche d’unité urbaine ; • décrire les conditions de logement des ménages : confort, taille et peuplement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 164823
• Publié le 15/10/2019 à 17:49
© Karine S.Bouvatier
« La hausse de la taxe foncière n’influencera pas sur la vente ou l’achat » (Ch. Fumagalli, Orpi)

« La hausse de la taxe foncière n’influencera pas sur la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Il ne faut pas négliger l’impact financier pour les Français, ni être trop alarmiste et décourager les propriétaires actuels et futurs. Malgré les taxes, l’immobilier reste toujours le placement le plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 164821
• Publié le 15/10/2019 à 17:42
©  Patriarche
Bordeaux : Eiffage Construction, Arcadis et Idex lauréats de la 2e tranche du Campus (58 000 m²)

« Eiffage Construction réalisera la 2e tranche de l’opération Campus Bordeaux à Pessac (Gironde), un projet d’environ 58 000 m². Le groupement a signé un marché public global de performance avec la société immobilière et d’aménagement de l’université de Bordeaux pour la réhabilitation de bâtiments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 164810
• Publié le 15/10/2019 à 16:35
©  D.R.
Indice de référence des loyers : 129,99 au 3e trimestre 2019, +1,20 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 129,99 au 3e trimestre 2019, en hausse de 1,20 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 15/10/2019. La hausse au 3e trimestre 2018 était de 1,57 % (indice : 128,45). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 164818
• Publié le 15/10/2019 à 14:40
©  D.R.
Exclusif ZFE : « Nous avons acté la mise en réseau des 19 collectivités lauréates » (Marie Pouponneau, Ademe)

« L’accompagnement de l’Ademe sur les zones à faibles émissions (ZFE) est à la fois financier et technique et nous intervenons à plusieurs échelles. Sur le volet technique, nous suivons les lauréats à l’échelle locale avec des ingénieurs dans les directions régionales concernées. À l’échelle…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 164794
• Publié le 15/10/2019 à 14:30
©  BB
Grenoble : un 1e bus français électrique hybride gaz rechargeable testé par Transdev en 2020

En novembre 2020, un bus électrique hybride gaz rechargeable (avec prolongateur d’autonomie au GNV) sera mis en test par Transdev sur la ligne 21 Seyssins-Claix (sur 8 km) au sud-ouest de Grenoble, dans le périmètre de la SEM des transports publics de l’agglomération grenobloise (Sémitag). « Un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 164792
• Publié le 15/10/2019 à 13:48
©  D.R.
Fabrice Rigoulet-Roze, directeur du cabinet de Julien Denormandie, le 16/10/2019

Fabrice Rigoulet-Roze est nommé, à partir du 16/10/2019, directeur du cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, par arrêté publié au Journal Officiel du 11/10/2019. Il remplace David Philot. Préfet de Charente-Maritime de juin 2017 à octobre 2019, Fabrice…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 164772
• Publié le 15/10/2019 à 11:35
©  D.R.
PLF 2020 : Soliha demande l’affectation intégrale des recettes des quotas carbone à l’ANAH

La fédération Soliha demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone soit attribuée à l’ANAH, dans le cadre du PLF 2020. « L’ANAH a réduit ses primes sur le programme Habiter mieux agilité compte tenu d’une forte demande. Avec une attribution de l’intégralité des produits de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 164742
• Publié le 15/10/2019 à 11:22
©  OFGL
Péréquation : 1,108 Md€ de fonds gérés par les Départements, 1,782 Md€ par les EPCI en 2018 (OFGL)

• Déterminer les montants des fonds de péréquation horizontale et de subventions aux communes gérés par les départements et les EPCI "c’est-à-dire ceux pour lesquels les collectivités ont la possibilité de dépasser les critères fixés par la loi" ; • opérer le recensement des critères…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 164732
• Publié le 15/10/2019 à 10:24