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© Fédération des entreprises publiques locales

Fédération des EPL : publication d’un guide de la Semop, pour les élus, le 18/06/2019

« 5 ans jour pour jour » après l’adoption à l’unanimité par le Parlement, le 18/06/2014, de la loi créant la Semop, la fédération des entreprises publiques locales propose un guide de la Semop à destination de ses adhérents et des élus. L’ouvrage liste les « principales clés de compréhension aux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150273
• Publié le 21/06/2019 à 11:15

CGLLS : interrogations de P. Dallier sur « le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux »

Le sénateur (LR) Philippe Dallier « s’interroge sur les conséquences que pourrait faire peser, sur les comptes des collectivités locales, le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux » dans un rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes sur la CGLLS, publié le 14/06/2019…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150286
• Publié le 21/06/2019 à 11:05

Rénovation énergétique des bâtiments : feuille de route précisée par E. Wargon et J. Denormandie

• Pousser le développement de la filière bois et l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction, en utilisant pour ce faire les possibilités offertes par la loi ELAN et par la loi ESSOC qui permettra la réécriture du CCH d’ici à 2020 pour instaurer le permis de faire ; • Permettre de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150155
• Publié le 21/06/2019 à 09:00

UTP : Jean-Pierre Farandou élu président le 20/06/2019, succède à Thierry Mallet

Jean-Pierre Farandou (Pdg de Keolis) est président de l’UTP, élu à l’unanimité par le conseil d’administration le 20/06/2019, avec un mandat de 2 ans. Il succède à Thierry Mallet (président de Transdev). Les 4 vice-présidents élus sont Marie-Claude Dupuis (RATP), Marc Delayer (AGIR), Pierre Izard…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 150312
• Publié le 21/06/2019 à 08:00

Stationnement : paiement par mobile PayByPhone utilisé par 1,5 million de personnes en France en 2019

• 1,5 million d’utilisateurs payent le stationnement de leur voiture par mobile en France en 2019 ; • 150 villes utilisent cette solution, ce qui représente environ 500 000 places ; • 66 % des utilisateurs y ont recours au moins 1 fois par semaine ; • +146 % de transactions sont enregistrées…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 150301
• Publié le 20/06/2019 à 18:31

Nantes : charte métropolitaine de la donnée pour « encadrer les usages et protéger les citoyens »

• Garantir la souveraineté sur les données du service public, établi comme « bien commun » ; • protéger les données personnelles des citoyens grâce au principe de sobriété appliqué dans la collecte et dans le stockage ; • garantir la transparence ; • favoriser de nouveaux usages. Tels sont…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 150168
• Publié le 20/06/2019 à 18:20

« Louer en confiance » : proposition de loi « à l’automne 2019 » pour certaines mesures (M. Nogal)

« L’ensemble des mesures qui nécessitent des modifications législatives, comme le dépôt de garantie ou le mandat de gestion, feront l’objet d’une proposition de loi. Je vais la travailler durant l’été avec mes collègues et nous la soumettrons en septembre ou à l’automne 2019 », indique Mickaël…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150261
• Publié le 20/06/2019 à 18:00

« L’intercommunalité est devenue une structure politique » (Philippe Laurent, maire de Sceaux, AMF)

« L’intercommunalité est devenue une structure politique. Le transfert de compétences vers l’interco a été le vrai basculement. Le manque de visibilité ou de clarté d’un projet métropolitain, en amont, peut mettre des maires en difficulté au moment des municipales, surtout dans les petites…

Taxe d’habitation : le document de travail du Gouvernement présenté aux élus, les 18 et 20/06/2019

News Tank publie le document de cadrage du Gouvernement présenté aux associations d’élus les 18 et 20/06/2019 (AMRF, France urbaine, AdCF, ADF et AMF). Il comporte le scénario proposé dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, inscrite dans le PLF 2020 pour une entrée en vigueur au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150253
• Publié le 20/06/2019 à 16:23

Marseille : charte de relogement adoptée à l’unanimité en conseil municipal, le 17/06/2019

La charte de relogement des personnes évacuées, coconstruite par l’État, la Ville de Marseille et des associations, est adoptée à l’unanimité en conseil municipal, le 17/06/2019. Elle fixe « le cadre de l’accompagnement des opérations d’évacuation d’urgence, d’hébergement et de relogement suite au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150233
• Publié le 20/06/2019 à 15:18