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©  Assemblée nationale
Location : « Pour une consignation du dépôt de garantie auprès d’un organisme de l’État » (M. Nogal)

« Le dépôt de garantie et sa restitution sont le 1e sujet de litige entre propriétaires et locataires. L’objectif est mettre fin à cette méfiance avec une consignation obligatoire du dépôt de garantie auprès d’un organisme agrée par l’État », déclare Mickaël Nogal, député (LaREM) de Haute-Garonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 150011
• Publié le 19/06/2019 à 15:23
©  Puca
Urbanisme : « 2018, année de transition avec la fin d’un certain nombre d’actions » (PUCA)

« 2018 est une année de refondation du Puca. Nous avons convoqué nos instances de gouvernance pour adopter un nouveau programme partenarial couvrant la période 2018-2022. Nos orientations se déclinent en quatre grandes majeures : solidarité, innovation, résilience et territoire. 2018 est aussi une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150105
• Publié le 19/06/2019 à 12:10
©  Twitter @sahlm60
FESH : 56 000 logements mis en chantier en 2018, en baisse de 9 % par rapport à 2017 

Les 195 entreprises sociales de l’habitat adhérentes à la fédération des entreprises sociales de l’habitat (FESH) ont mis en chantier 56 000 logements en 2018, en recul de 9 % par rapport à 2017, indique la fédération dans son rapport d’activité 2018, présenté le 18/06/2019 lors de son assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150068
• Publié le 19/06/2019 à 12:03
©  Sénat
Élus locaux : le document de travail du projet de loi « proximité et engagement » de Sébastien Lecornu

• Assurer "protection, accompagnement, reconnaissance aux élus locaux", en autorisant les communes à fixer librement les indemnités des élus des villes de -3 500 habitants et en établissant une prise en charge obligatoire pour toutes les communes des frais d’avocats pour la protection…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150110
• Publié le 19/06/2019 à 11:39
©  BB
Clichy (Hauts-de-Seine) : 140 000 m3 de déblais évacués par un téléphérique de chantier

• 10 000 rotations de camions de chantier évitées pendant 6 mois (soit 80 par jour), • 140 000 m3 de déblais de terrassement évacués par les aires, • 200 tonnes déblayées toutes les heures, via 4 bennes suspendues d’une capacité de 20 tonnes chacune. C’est l’objet du téléphérique urbain mis en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 149959
• Publié le 19/06/2019 à 11:26
©  Assemblée nationale
Adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale le 18/06/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté à l’Assemblée nationale (372 voix pour et 40 voix contre), le 18/06/2019. Le texte, après 3 000 amendements, repose sur 3 piliers selon le ministère de la Transition écologique et solidaire : • investir plus et mieux dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 150073
• Publié le 19/06/2019 à 09:00
©  Jean-Claude NDiaye
Paris : SNCF Immo avec Emerige/Ogic, C. Biecher et SLA pour le quartier Ordener-Poissonniers (3,7 ha)

Le groupement d’opérateurs Emerige/Ogic, avec l’architecte Christian Biecher, et les paysagistes SLA, est désigné comme partenaire pour l’aménagement du futur quartier Ordener-Poissonniers, à Paris (18e arr.), par le jury d’Espaces ferroviaires, filiale d’aménagement urbain et de promotion au sein…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 150038
• Publié le 18/06/2019 à 19:30
LOM : « Des dispositifs existent pour les vélos, mais il faut accélérer le mouvement » (V. Michaud)

« Des dispositifs, initiatives locales, solutions innovantes existent pour les vélos, mais il faut accélérer ce mouvement, cette transition. Nous disposons par exemple de différentes solutions de marquage, notamment le “bicycode”. Ce dernier n’est pas suffisamment déployé et ne permet pas…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 150056
• Publié le 18/06/2019 à 18:48
©  Gecina
Gecina : 5 M€ pour le fonds d’urgence « Plus jamais ça ! » de la Fondation du patrimoine

La fondation d’entreprise de Gecina dote la Fondation du Patrimoine d’un montant de 5 M€ dans le cadre de la collecte « Plus jamais ça ! », qui alimente un fonds d’urgence visant à financer la mise en sécurité des sites du patrimoine français les plus menacés, le 17/06/2019. Cette dotation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 150064
• Publié le 18/06/2019 à 18:23
©  CT
DataCity Paris : l’algorithme Imope (URBS) lauréat, dédié à la rénovation énergétique des bâtiments

Croiser les données de consommation énergétique par type d’énergie (électricité, gaz naturel, chauffage urbain, fioul), les caractéristiques techniques et architecturales (année de construction, taille, matériaux de construction) et des données sociologiques à l’échelle des bâtiments, afin…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 149743
• Publié le 18/06/2019 à 16:28