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©  D.R.
Contentieux de l’urbanisme : la régularisation « ELAN » (art. 80) applicable aux instances en cours

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 15/02/2019, précise que les dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme qui prévoient que la légalité d’un permis modificatif ou de régularisation présenté en cours d’instance ne peut être examinée qu’au cours de cette instance (pour limiter les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques, …
• Article n° 140666
• Publié le 21/02/2019 à 18:58
©  D.R.
Enquête « Votre Paris » : les 4 priorités des Parisiens (logement, propreté, environnement, mobilités)

• Le logement (45 % des personnes interrogées) ; • la propreté (43 % des personnes interrogées) ; • l’environnement (30 % des personnes interrogées) ; • les mobilités (28 % des personnes interrogées). Telles sont les 4 priorités pour l’avenir, placées en tête des préoccupations par les 2 600…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 140635
• Publié le 21/02/2019 à 17:06
©  BB
RLS : les objectifs de production des territoires « brutalement interrogés », selon une étude d’impact

« Les objectifs de production des territoires sont brutalement interrogés et les politiques locales de l’habitat fragilisées » : telle est la conclusion d’une étude sur l’impact territorial de la RLS et des mesures d’accompagnement, présentée par l’AdCF, France urbaine et la FNAR le 30/01/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 140562
• Publié le 21/02/2019 à 15:57
©  Inria
DGE / CGET / Tech’in France : étude Pipame sur les perspectives de l’IA dans l’énergie et la mobilité

Créer des zones d’expérimentation de solutions innovantes basées sur l’intelligence artificielle (IA) : « une ville pour les solutions de mobilité, un quartier pour les solutions de gestion de l’énergie », telles sont les recommandations de l’étude du Pipame « Intelligence artificielle - état de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 140556
• Publié le 21/02/2019 à 15:35
©  D.R.
Politique : Édouard Philippe nomme les membres du conseil national des villes, le 21/02/2019

Fabienne Keller, conseillère municipale et eurométropolitaine, de Strasbourg et sénatrice du bas-Rhin, et Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, sont reconduits à la vice-présidence du Conseil national des villes (CNV) par arrêté ministériel du 20/02/2019, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 140604
• Publié le 21/02/2019 à 14:46
©  BB
La circulaire sur le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, publiée le 14/02/2019

La circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, signée le 21/01/2019 par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est publiée le 14/02/2019. Elle a pour objet « d’améliorer la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 140611
• Publié le 21/02/2019 à 11:19
©  BB
Rencontre annuelle du Club des Villes et Territoires Cyclables, le 13/03/2019 à Paris

La Rencontre annuelle du Club des Villes et Territoires Cyclables aura lieu le 13/03/2019 sur le thème : « Quel(s) système(s) de régulations pour s’adapter à la mutation des usages de l’espace public ? », organisée avec le Cerema et la Ville de Paris. Objectif : faire le point sur les nouveaux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 140594
• Publié le 21/02/2019 à 11:14
©  Hardel Lebihan
« Accélérer la construction en bois sur 5 sites parisiens avec Woodeum-WO2 » (J-L. Houpert, RATP)

« À l’heure où le secteur du bâtiment représente le principal contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel que nous nous inscrivions dans une exemplarité environnementale. C’est pourquoi, le 22/01/2019, Catherine Guillouard, Pdg du groupe RATP a signé avec Philippe Zivkovic…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 140569
• Publié le 21/02/2019 à 10:09
©  Olivier Rolfe
« En 2018, nous avons distribué 3,5 M€ du fonds d’innovation Alinov » (M. Carrat, Action Logement)

« Le fonds d’innovation d’Action Logement Immobilier Alinov (créé en 2018) est en place. Nous avons reçu une 1e vague de 70 dossiers. Une trentaine ont été sélectionnés et validés le 14/02/2019. Le fonds est doté de 10 M€ sur 3 à 5 ans avec un plafond de 200 000 € par projet. Nous avons distribu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 140567
• Publié le 21/02/2019 à 09:39
©  BB
Gecina : pipeline rechargé de 3,2 Md€ de projets « engagés ou devant l’être prochainement »

« Nous agissons comme une société opérante, pas comme des investisseurs. Paris est le plus grand marché tertiaire d’Europe, qui donne des garanties en termes de liquidités. Nous concentrons donc nos positions sur ce que nous maîtrisons, dans et autour de Paris, avec un pipeline rechargé de 3,2 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 140571
• Publié le 20/02/2019 à 20:26