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©  CNIL
CNIL : un guide de sensibilisation à la protection des données pour les collectivités territoriales

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités le 18/09/2019, avec l’AMRF, l’AMF, l’ANDAM, l’ADF, Régions de France, l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 163286
• Publié le 26/09/2019 à 19:14
©  David Morganti
Rénovation : « La prime unifiée (dans le PLF 2020) ne répond pas aux objectifs » (J. Chanut, FFB)

« La transformation du CITE en prime unifiée manque pour l’heure ses objectifs. (…) La FFB se mobilise  afin que le débat parlementaire des prochains jours conduise à une sérieuse amélioration du projet. Il s’agit de permette de tenir ses engagements en matière de transition énergétique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 163287
• Publié le 26/09/2019 à 18:58
©  Toulouse Métropole
Toulouse : Plaine Campus, réseau de chaleur et froid alimenté à 70 % par de l’énergie de récupération

• 70 % d’énergies de récupération ; • TVA à taux réduit ; • limite des émissions de carbone à hauteur de 19 000 tonnes/an de CO2. Tels sont les objectifs de Toulouse Métropole pour le réseau de chaleur et de froid Plaine Campus (aussi nommé « Toulouse énergie durable »), inauguré le 24/09/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 163195
• Publié le 26/09/2019 à 17:49
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Limoges : +37 % de fréquentation des transports en 2030, PDU soumis au vote en novembre 2019

• Développer les offres de mobilité avec un objectif de +37 % de fréquentation des transports en commun sur Limoges Métropole d’ici à 2030 (bus à haut niveau de service en 2023-2024, nouvelles lignes urbaines, covoiturage, mobilité douce…) ; • accompagner et encourager la transition modale (pôles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 163191
• Publié le 26/09/2019 à 17:16
©  AdCF
Territoires d’industrie : 108 M€ engagés par l’État sur 231 projets, 3 nouveaux territoires en lice

« 474 projets ont été élaborés par les territoires d’industrie. 231 d’entre eux font l’objet d’un engagement de l’État et de ses opérateurs, aux côtés des Régions. 108 M€ ont été mobilisés. Par ailleurs, dans le cadre du programme Territoires d’innovation, 145 M€ sont fléchés vers les projets des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 163256
• Publié le 26/09/2019 à 16:43
©  BB
Keolis (SNCF) : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de CarPostal France, le 26/09/2019

« Feu vert au rachat de CarPostal France par Keolis après examen des effets de cette opération sur les marchés du transport public urbain de voyageurs et du transport interurbain de voyageurs, hors Île-de-France », indique l’Autorité de la concurrence, le 26/09/2019, dans la décision 19-DCC-181 du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 163271
• Publié le 26/09/2019 à 15:34
©  @UnionHLM
Financements européens : un guichet unique début 2020 pour les bailleurs sociaux

Un « guichet unique » regroupant les financements européens disponibles pour les bailleurs sociaux sera prêt au « début 2020 », indique Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes à l’USH. La plateforme permettra aux petits organismes de logement social, d’accéder à des financements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 163141
• Publié le 26/09/2019 à 14:33
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Transports gratuits : « Une révolution sociale, mais un bilan écologique mitigé », selon le Sénat

• Intégrer les territoires ruraux et péri-urbains dans la réflexion pour ne pas créer une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires ; • créer un observatoire de la tarification des transports ; • penser la gratuité totale comme un outil d’une politique globale et veiller à sa…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 163233
• Publié le 26/09/2019 à 13:28
©  U2P
Rénovation (CEE) : « Les malfaçons proviennent principalement des géants du 1€ » (P. Liébus, Capeb)

« Il est difficile d’entendre dire que les artisans procèdent à du harcèlement téléphonique et de mal faire le travail auprès de clients crédules. Or appeler 10 fois par jour, un prospect n’est pas dans les capacités des artisans. C’est mal connaître la vie des entreprises artisanales où tous les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, …
• Article n° 163243
• Publié le 26/09/2019 à 13:13
©  Sénat
Prise en charge des frais de garde et protection juridique des élus étendue jusqu’à 3 500 habitants

Extension de la prise en charge par l’État des frais de garde et de protection juridique fonctionnelle des élus, aux villes allant jusqu’à 3 500 habitants, c’est l’annonce de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 163249
• Publié le 26/09/2019 à 12:41