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©  BB
Société de vente HLM : le contenu du dossier de la demande d’agrément, JO du 16/01/2020

Le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré, mentionnées à l’article L. 422-5 du CCH, est défini par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 172734
• Publié le 16/01/2020 à 14:39
DGCL : Stéphane Brunot, directeur général adjoint à compter du 03/02/2020, JO du 16/01/2020

Stéphane Brunot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales (Stanislas Bourron), sur proposition de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, indique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 172634
• Publié le 16/01/2020 à 12:50
©  D.R.
NPNRU : 9,5 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs visant 371 quartiers, au 15/01/2020

« Les projets de transformation de 371 quartiers ont été validés, assortis de 9,5 Md€ de concours financiers de l’ANRU », indique l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 15/01/2020. L’ensemble de ces opérations « conduiront dans ces quartiers à près de 32 Md€ d’investissements par tous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 172649
• Publié le 16/01/2020 à 12:44
©  Agence d'Architecture DESSUS
« Pousser la réflexion sur l’urbanisme avec des équipes pluridisciplinaires » (Denis Dessus, CNOA)

« Il ne peut y avoir d’architecture pertinente hors contexte. La production de la ville ne doit pas être subie mais réfléchie. Il est évident qu’il faut pousser la réflexion sur l’urbanisme avec des équipes pluridisciplinaires composées d’architectes, urbanistes, paysagistes, sociologues…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 172656
• Publié le 16/01/2020 à 10:00
©  BB
Politique : débat sur la concertation à l’échelle intercommunale, organisé par l’AdCF le 29/01/2020

« Faire vivre la démocratie locale : la pratique de la concertation, une opportunité saisie par les élus et les citoyens ? », tel est l’intitulé de la soirée-débat sur le thème de la concertation locale par l’AdCF, à Paris le 29/01/2020. La soirée-débat s’adresse aux élus, chercheurs et experts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 172613
• Publié le 16/01/2020 à 09:30
©  In'LI
In’Li : des chambres en colocation à loyer modéré à destination des « jeunes actifs » dans Paris

Dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer Paris », In’Li met en location 17 chambres à loyer modéré en colocation dans 5 appartements neufs à Paris (15e arr.). Le montant des loyers varie de 504 à 614 € par mois pour des chambres privatives d’une superficie de 22 à 25 m2. Les espaces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 172618
• Publié le 16/01/2020 à 09:00
©  Marseille Aix Provence Métropole
ELAN : l’ordonnance 2019-1101 sur le droit de la copropriété, en conseil des ministres le 15/01/2020

« Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30/10/2019 sur la réforme du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 172628
• Publié le 15/01/2020 à 18:45
©  Hauts-de-Seine
Fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines : plateforme citoyenne mise en ligne le 06/02/2020

• Développement économique, emploi et innovation ; • mobilités ; • environnement et cadre de vie ; • solidarité et ruralité ; • culture et patrimoine ; • nature, économie et tourisme. Tels sont les 6 thèmes de la plateforme « www.fusion-78-92.fr » en ligne le 06/02/2020 par les 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 172638
• Publié le 15/01/2020 à 18:25
©  Christophe Finot
Dijon Métropole : unité de production d’hydrogène en 2021 pour les flottes d’utilitaires et camions

• Une unité de production d’hydrogène par électrolyse et de distribution sur le territoire de Dijon Métropole à l’été 2021 à proximité du site de valorisation énergétique de la métropole ; • production de 500 kg d’hydrogène par jour à partir d’électricité verte issue de la combustion de déchets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 172620
• Publié le 15/01/2020 à 18:01
©  Sénat
QPV : « Les quartiers sont une réserve de croissance » (Jean-Louis Borloo, au Sénat)

« Les quartiers sont une réserve de croissance, un sas pour notre République. Tout ceux qui arrivent sur le territoire national passent par les quartiers. Qu’ils soient demandeurs, déboutés ou qu’ils n’aient rien demandé. Il faut se donner les moyens pour que cet accueil ne soit pas un drame »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 172591
• Publié le 15/01/2020 à 17:24