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©  J.Mignot Rennes Métropole
Rennes métropole : 502 M€ dédiés aux investissements dans le budget 2020 (963 M€)

963 M€ dont 502 M€ d’investissements et 461 M€ de fonctionnement, c’est le montant total du budget de la Métropole de Rennes pour 2020, adopté en conseil métropolitain, le 19/12/2019. Ce budget est en hausse de 1,87 % par rapport à 2019, soit un volume de 16,94 M€ de plus. Le budget général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171585
• Publié le 02/01/2020 à 16:30
©  CC BY-SA 2.0 - besopha
SNCF : 3 modifications concernant le droit d’opposition et SNCF Réseau, au JO du 01/01/2020

• Définition du droit d’opposition de l’État à la cession des biens immobiliers (en fonction de leur catégorie) nécessaires au transport ferroviaire de la société nationale SNCF, de la société SNCF Voyageurs et de la société en charge de la fourniture des services de transport ferroviaire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171566
• Publié le 02/01/2020 à 16:15
©  Erol Yolal
Métropoles : un chapitre budgétaire globalisé créé pour les subventions d’équipements versées (JO)

Préciser les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapître budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées, tel est l’objet du décret n° 2019-1601 du 31/12/2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 171579
• Publié le 02/01/2020 à 15:30
©  @UnionHLM
Loi ELAN : journée de l’USH sur les attributions de logements sociaux, le 21/01/2020 à Paris

L’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle dédiée à la réforme des attributions de logements sociaux (gestion en flux des contingents, cotation de la demande et mobilité) le 21/01/2020 à Paris. « La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 171574
• Publié le 02/01/2020 à 14:45
©  Erol Yolal
Versement mobilité : décret harmonisant les seuils de déclenchement, JO du 01/01/2020

Harmoniser le calcul des seuils d’effectifs des entreprises déclenchant l’application des réglementations relatives : • au versement mobilité (ex versement transport) ; • à l’information sur la quantité de gaz à effets de serre émise par les modes de transports utilisés pour réaliser une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 171572
• Publié le 02/01/2020 à 14:00
©  OFB
Office français de la biodiversité : modalités d’organisation et de fonctionnement, JO du 01/01/2020

• L’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture ; • le conseil d’administration (43 membres) est nommé par un arrêté des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture. Le mandat de membre du conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 171554
• Publié le 02/01/2020 à 12:30
©  D.R.
RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 01/01/2020

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2019. Cette actualisation suit le vote de la loi de finances pour 2020 et entre en vigueur le 01/01/2020. Il modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171557
• Publié le 02/01/2020 à 11:41
©  Michael Tubiana/Perl
Logement social : plafonds de ressources des locataires, JO du 01/01/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171548
• Publié le 02/01/2020 à 10:53
©  CC BY-SA 4.0 - Jamain
Logement et hébergement : les objectifs du PDLHPD du Nord, signé le 18/12/2019 

• Prévention des expulsions locatives ; • accompagnement des ménages dans l’accès au logement ; • lutte contre les marchands de sommeil ; • mise en œuvre du plan Logement d’abord. Tels sont les 4 objectifs du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171518
• Publié le 02/01/2020 à 09:00