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©  D.R.
« Un million d’arbres plantés d’ici à 2021 » (Renaud Muselier, président de la Région Sud)

• 1 million d’arbres en 2020 et 2021, dont 200 000 en milieu urbain, 800 000 en zone forestière ; • 3 M€ d’investissements, dont 1,5 M€ dédié à un dispositif d’aide financière pour les propriétaires forestiers, publics ou privés. Tel est le programme de la Région Sud d’ici à 2021, qui impose…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Environnement & nature
• Article n° 171689
• Publié le 06/01/2020 à 09:56
©  BB
Foncier de l’État : plafonnement du taux de décote pour les logements sociaux, JO du 27/12/2019

• Plafonner le taux de décote appliqué à la valeur vénale du terrain de l’État et de ses établissements publics sur lequel le programme de logements sociaux est envisagé par le demandeur du bénéfice de la décote ; • encadrer les modalités d’application de ce plafonnement ; • élargir aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171677
• Publié le 03/01/2020 à 18:00
©  CGDD MTES
Zéro artificialisation nette : 5 scénarios pour évaluer l’impact de la construction d’ici à 2050

Définir une méthode d’évaluation de l’impact du secteur de la Construction sur la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, pour donner à l’exécutif les outils de mesures pour parvenir à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols fixé parmi 90 mesures du plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171659
• Publié le 03/01/2020 à 17:30
©  Yves Talensac
Expérimentation du compte financier unique : la liste des collectivités admises, au JO du 28/12/2019

Fixer la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à expérimenter le compte financier unique, tel est l’objet de l’arrêté interministériel du 13/12/2019, signé par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 171668
• Publié le 03/01/2020 à 17:05
©  CU Dunkerque
Bordeaux : 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique, du 28 au 30/01/2020

La communauté urbaine de Dunkerque organise la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique au Palais des Congrès de Bordeaux, les 28, 29 et 30/01/2020. Cet événement, organisé en partenariat avec l’Ademe, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, a pour objectif de permettre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171635
• Publié le 03/01/2020 à 16:00
©  Barcelona
Qualité de l’air : mise en place d’une ZFE de 95 km2 à Barcelone, au 02/01/2020

La ville de Barcelone interdit l’accès aux véhicules les plus polluants sur une zone de 95 km2 à partir du 02/01/2020 (1er jour ouvrable de l’année). Objectif : réduire le niveau de pollution de 15 %. Le périmètre de la zone à faibles émissions concerne toute la ville de Barcelone, à l’exception…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 171652
• Publié le 03/01/2020 à 14:00
©  D.R.
APL en temps réel : « Le report doit sécuriser l’architecture de la réforme » (A. Taché, député LaRem)

« Le report (de la mise en œuvre des APL en temps réel) doit sécuriser l’architecture de la réforme qui n’est pas extrêmement simple, pour la Cnaf et les différents organismes chargés de la mettre en œuvre. C’est un travail complexe sur le plan technique et pour les allocataires, il s’agit de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171650
• Publié le 03/01/2020 à 13:00
©  Ville de Mamoudzou
Outre-mer : aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, JO du 03/01/2020

L’aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer est créée par un décret d’Édouard Philippe, Premier ministre en date du 02/01/2020 et publié au Journal officiel, le 03/01/2020. Ce décret est complété par un arrêté définissant les paramètres du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 171644
• Publié le 03/01/2020 à 10:44
©  D.R.
2e Hackathon des données financières des collectivités locales, au Sénat les 24 et 25/01/2020

La 2e édition du Hackathon des données financières des collectivités locales est organisée au Sénat les 24 et 25/01/2020, annonce la direction générale des collectivités locales (DGCL) le 31/12/2020. « Les données budgétaires, fiscales, comptables et les grands équilibres des finances publiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 171612
• Publié le 02/01/2020 à 17:30
©  Lampadaire
Pollution lumineuse : dérogation pour 4 types de luminaires à intérêt historique, au JO du 01/01/2020

• Les luminaires présents à leur emplacement depuis 1945 ; • les luminaires reproduisant un modèle présent avant 1945 et reconstitués à partir d’archives ; • les luminaires protégés au titre des monuments historiques ou par le règlement d’un site patrimonial remarquable, ou intégré à un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Urbanisme, …
• Article n° 171608
• Publié le 02/01/2020 à 17:00