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©  CC BY-SA 3.0 - Cramos
Nantes Métropole : consultation pour réaliser l’enquête mobilité 2020, jusqu’au 30/04/2020

• Préparer l’enquête mobilités 2020 de Nantes Métropole nommée « Baromètre de la mobilité » (phase 1) ; • mener l’enquête auprès des habitants et redresser les résultats (phase 2) ; • mettre en forme les résultats (phase 3) ; • l’enquête porte sur les déplacements réalisés par les personnes du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 178669
• Publié le 24/03/2020 à 18:30
©  BB
Ancols : suspension des délais des contrôles en cours à compter du 16/03/2020 (Covid-19)

L’Agence nationale de contrôle du logement social suspend les délais pour les contrôles en cours depuis le 16/03/2020, compte tenu des « circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 », selon une décision signée le 19/03/2020 par Akim Taïrou, directeur général adjoint de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178697
• Publié le 24/03/2020 à 18:19
©  D.R.
Entreprises : dispositif de l’État pour garantir 300 Md€ de prêts avec la FBF, le 25/03/2020

300 Md€ de prêts, c’est l’enveloppe de l’État pour garantir les prêts distribués par l’ensemble des réseaux professionnels des banques, membres de la fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, commercialisés à compter du 25/03/2020. Les prêts ont vocation à « soulager la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178709
• Publié le 24/03/2020 à 18:02
©  D.R.
PLFR 2020 : adopté à l’unanimité par le Parlement (+15,4 Md€ de déficit public), JO du 24/03/2020

• Instauration d’une garantie de l’État de 300 Md€ pour les prêts octroyés par les établissements de crédit aux entreprises entre le 16/03/2020 et le 31/12/2020. Les prêts visés sont ceux pour lesquels un différé d’amortissement est prévu pour au moins 12 mois et qui comprennent une clause…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178183
• Publié le 24/03/2020 à 16:54
©  Erol Yolal
Covid-19 : France urbaine demande des « marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé »

« Donner des marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé » aux élus urbains, via les ordonnances qui seront prises en application de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, tel est l’appel lancé au Gouvernement par l’association France urbaine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178666
• Publié le 24/03/2020 à 16:08
©  D.R.
Logement : « 1e commission d’attribution dématérialisée le 30 mars » (G. Liegard, Bretagne Sud Habitat)

« La 1e commission d’attribution de logements entièrement dématérialisée aura lieu le 30 mars, nous avons annulé celle du 23 mars pour nous organiser », indique Gérard Liégard, directeur clientèle et territoires de Bretagne Sud Habitat, à News Tank, le 23/03/2020. « Les CAL dématérialisées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 178541
• Publié le 24/03/2020 à 15:16
©  CC BY-SA 4.0 - Ketounette
Mobilités : nouvelles restrictions de déplacement et d’accueil du public (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 178645
• Publié le 24/03/2020 à 14:07
©  Sénat
Commerces : les 3 principales mesures du décret confinement (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Fermeture des marchés ouverts, sauf demande expresse du maire aux préfets ; • interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée de +100 personnes en milieu clos ou ouvert jusqu’au 15/04/2020 (si le confinement total n’est pas prononcé, le préfet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178633
• Publié le 24/03/2020 à 13:25
©  D.R.
BTP : « Nous sommes dans la logique des demandes de la FPI et de la FFB » (Nicolas Prudhomme, USH)

« Nous sommes dans la logique des demandes de la FPI et de la FFB : qu’il ne soit pas appliqué de pénalité de retard quand il y a un problème lié à cette crise sanitaire ; payer les échéances en temps et en heure ; assurer la réception de l’ouvrage et arrêter les chantiers en cas de force…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 178588
• Publié le 24/03/2020 à 12:31
©  BB
Résilience et Immobilier : vers une obsolescence climatique des actifs immobiliers ? (Socotec)

• Les villes face aux dérèglements climatiques. • stratégies de résilience pour intégrer les risques climatiques dans les stratégies immobilières ; • stratégies d’atténuation pour lutter dans la durée contre le réchauffement climatique ; • notre manifeste pour un immobilier résilient. Tels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation
• Article n° 178631
• Publié le 24/03/2020 à 12:10