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©  D.R.
Copropriétés : ordonnance sur la prolongation des contrats de syndic, JO du 26/03/2020

Pallier à l’impossibilité pour les assemblées générales des copropriétaires de se réunir pendant la période de pandémie du Covid-19, y compris celles appelées à se prononcer sur la désignation d’un syndic en raison de l’arrivée à terme du contrat du syndic en exercice : tel est l’objectif du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178913
• Publié le 26/03/2020 à 12:37
©  EPFA Guyane
« En Guyane, l’urgence sociale du logement est éclipsée par l’urgence sanitaire » (Denis Girou, EPFA)

« La 1e priorité pour nous a été d’organiser le télétravail pour tous et d’assurer nos fonctions essentielles, c’est-à-dire payer nos salariés, nos fournisseurs… Cela a obligé une implication très intense de notre petit service informatique et télécom, et quelques jours d’adaptation pour nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178879
• Publié le 26/03/2020 à 12:33
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Logement : ordonnance de prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/05, JO du 26/03/2020 

• Reporter au 31/05/2020 la fin de la période pendant laquelle les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 178898
• Publié le 26/03/2020 à 12:16
©  DC
Ordonnance (Covid-19) : fonds de solidarité envers les entreprises en difficulté, JO du 26/03/2020

L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et le rapport au président de la République, sont au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178902
• Publié le 26/03/2020 à 12:12
©  D.R.
« Plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise » (S. Wehrli, CCI France)

« Nous recensons plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise sanitaire, entre le 17/03 et le 22/03/2020. Ce sont des appels, des mails de la part des TPE et PME souvent en détresse, de travailleurs indépendants et de microentreprises… Nous actualisons notre base de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 178828
• Publié le 26/03/2020 à 09:55
©  Ministère de la cohésion des territoires
Logement, urbanisme, bâtiment : FAQ du ministère de la Cohésion des territoires depuis le 23/03/2020

La mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » est-elle décalée ? Le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales est-il assuré ? Comment les entreprises du BTP peuvent-elles la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers ? Le ministère de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178803
• Publié le 26/03/2020 à 09:00
©  Paris Habitat
Moratoire sur les loyers : l’USH ne donne pas suite aux demandes du DAL et de la CNL

L’Union sociale pour l’habitat ne donne pas de suite favorable à la demande de moratoire sur les loyers formulée par la Confédération nationale du logement (CNL) et l’association Droit au logement (DAL) dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, selon 2 courriers de l’USH signés par Jean-Louis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 178837
• Publié le 25/03/2020 à 18:46
©  C. Voisin-Bormuth
Exclusif « Le risque sanitaire ne dépend pas d’une forme urbaine » (C. Voisin-Bormuth, Fabrique de la Cité)

« S’interroger sur l’épidémie amène à comparer la densité et l’étalement urbain. Mais la question du risque sanitaire n’est pas directement dépendante d’une forme urbaine parce qu’aucun espace n’est complètement épargné par le coronavirus. Cela signifie qu’à partir du moment où un lieu est branch…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178521
• Publié le 25/03/2020 à 18:23
©  Cour de discipline budgétaire et financière
Municipales 2020 : le contentieux électoral du 1e tour reporté à juin 2020, avis favorable du Cstacaa

« Les réclamations (électorales) mentionnées à l’article R.119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du 1e tour des élections municipales organisé le 15/03/2020 au plus tard à 18 h le 5e jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178825
• Publié le 25/03/2020 à 17:58
• Mis à jour le26/03/2020 à 16:06
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Transdev : 7,416 Md€ de chiffre d’affaires en 2019 (+6,7 %), repositionnement vers les collectivités

• 7,416 M€ de chiffre d’affaires consolidé en 2019 (+6,7 %) dont 2,8 Md€ en France (38 %) ; • 666,1 M€ d’Ebitda (364,2 M€ en 2018) ; • 145,1 M€ de résultat opérationnel courant (114,6 M€ en 2018) ; • 53,2 M€ de résultat net (-94,3 M€ de pertes en 2018) ; • 45,7 M€ de résultat net part du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 178798
• Publié le 25/03/2020 à 17:38