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©  BB
Qualité de l’air : les conditions d’obligation d’instauration de la ZFE mobilité, JO du 17/09/2020

• Insertion de 2 articles (D.2213-1-0-2 et D.2213-1-0-3) au Code général des collectivités territoriales sur les restrictions de circulation pouvant être différenciées selon la nature et l’usage des véhicules ; • 3 critères visant les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 193205
• Publié le 17/09/2020 à 09:10
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Qualité de l’air : nouvel indice Atmo intégrant les PM2,5, pour toutes les communes à partir de 2021

• Ajout des PM2,5 (particules fines inférieures à 2,5 µm) en tant que sous-indice aux côtés des 4 autres polluants (PM10, 03, NO2, SO2) participant à établir l’indice général ; • extension de l’obligation de calcul et de publication de l’indice par les Aasqa à toutes les communes ou aux EPCI les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 193107
• Publié le 16/09/2020 à 18:28
©  Assemblée nationale
Projet de loi 3D : présentation au début 2021, 4 axes retenus par le Gouvernement, selon J. Gourault

Le projet de loi (ordinaire) 3D sera présenté en début 2021 « pour examen au 1e semestre 2021 », indique Jacqueline Gourault lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, le 15/09/2020. Aux 3 axes prévus correspondant aux 3D (décentralisation, différenciation et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193152
• Publié le 16/09/2020 à 18:16
©  ML
Journée USH : le mouvement HLM regrette « l’impasse » du plan de relance sur la construction

Les acteurs du mouvement HLM font part de leurs interrogations sur l’absence de soutien à la construction de logements sociaux dans le plan de relance. « Pour pouvoir mener à bien nos propositions, nous attendons soutien de la part de l’État. Le logement est un bien de première nécessité et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 193165
• Publié le 16/09/2020 à 18:00
©  S.C.
Logement neuf : « Pour une quotité de PTZ à 40 % dans toutes les zones » (G. Monod, Pôle Habitat FFB)

« Si aucune mesure à prise rapide ne vient booster la demande sur le secteur du logement neuf, la solvabiliser et soutenir l’offre, le scénario du pire est à craindre. Le logement neuf, soit 30 % de l’activité du secteur du bâtiment, est au bord de l’asphyxie », déclare Grégory Monod, président de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 193147
• Publié le 16/09/2020 à 17:47
©  S.C.
Bas-carbone : 30 maîtres d’ouvrage engagés pour le réemploi des matériaux sur 150 chantiers

• Engagement sur 150 chantier à se fournir en matériaux de réemploi issus d’anciens bâtiments déconstruits ; • plateforme en ligne (conçue par Fabernovel) pour centraliser et standardiser les besoins en matériaux de réemploi ; • soutien de chaque projet pour faciliter les démarches et engager…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 193027
• Publié le 16/09/2020 à 17:08
©  Twitter @Paris_Habitat
Paris Habitat : Éric Pliez élu président de l’OPH, le 16/09/2020

Éric Pliez, maire du 20e arr. de Paris, est élu président de Paris Habitat avec un mandat de 6 ans, le 16/09/2020. Il succède à Roger Madec. Sonia Figuères, 1e adjointe à la maire de Malakoff (Hauts-de-Seine) en charge de la démocratie locale et de la vie associative, est élue vice-présidente de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 193146
• Publié le 16/09/2020 à 16:51
©  Enedis - Cornut Cyrus
Enedis : 250 points de recharge sélectionnés pour tester le pilotage intelligent de 2020 à 2022

• 250 points de recharge pour véhicules électriques sélectionnés pour mener des expérimentations de pilotage intelligent de la recharge sur voirie, en entreprise et dans le résidentiel individuel sur une quinzaine de sites dans le sud de la France (Aix, Avignon, Saint-Tropez), la Métropole de Lyon…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Essentiels
• Article n° 193125
• Publié le 16/09/2020 à 16:02
©  Twitter @UnionHLM
Journée USH : « Les projets ANRU doivent tous être ambitieux » (Olivier Klein, président de l’ANRU)

« Il est important de se mobiliser. J’ai vu le plan de relance, les projets ANRU doivent tous être ambitieux. À force de demander de l’ambition, il y a des besoins supplémentaires. Nous ne pouvons pas réhabiliter des logements sans nous intéresser à la question des espaces extérieurs », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 193000
• Publié le 16/09/2020 à 14:14
©  Club des PPP & Ideal Co
Partenariats publics-privés : 13e rencontre internationale en visioconférence, les 30/09 & 01/10/2020

« Plan de relance post-covid : quels outils pour relancer la croissance et les investissements ? », tel est l’intitulé de la 13e édition des rencontres internationales des partenariats publics privés (PPP), organisées de manière virtuelle par le Club des partenariats publics-privés et la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193104
• Publié le 16/09/2020 à 13:49