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©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Fourrières autos : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24/06/2020 pour simplifier les procédures

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-773 du 24/06/2020 relative aux fourrières automobiles est présenté par le ministère de l’Intérieur en conseil des ministres, le 16/09/2020. L’ordonnance, publiée au Journal Officiel du 25/06/2020, simplifie les procédures d’entrée, de sortie et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 193255
• Publié le 17/09/2020 à 17:06
©  SC
FedEPL : nombre de logements gérés par des SEM « plus important qu’avant ELAN » (J.-M. Sermier)

« D’autres collectivités vont nous rejoindre dans la société nationale de coordination HACT France, en plus des 19 EPL actuelles. C’était un engagement vis-à-vis de nos adhérents de ne laisser personne au bord du chemin et vis-à-vis du Gouvernement de respecter la loi ELAN. Les regroupements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 193202
• Publié le 17/09/2020 à 15:06
©  D.R.
Loyers : possibilité « d’opter à la TVA local par local », par un arrêt du Conseil d’État du 09/09/2020

« L’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus prévu à l’article 260-2° du Code général des impôts peut être exercée local par local et non pas obligatoirement par immeuble ou ensemble immobilier, sous réserve que la lettre d’option désigne sans équivoque les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 192849
• Publié le 17/09/2020 à 14:28
©  BB
IdF Mobilités : 10 recommandations de l’Autorité de la concurrence sur l’ouverture des réseaux de bus

• Organisation des appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus d’île-de-France en moyenne et grande couronne (rythme de lancement des appels d’offres, anticipation des appels d’offres par les opérateurs) ; • transfert des ressources (dépôts de bus, parcs de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 193238
• Publié le 17/09/2020 à 13:17
©  D.R.
CEE : projet d’arrêté du MTE pour les rénovations globales et performantes, fin septembre 2020

Accroître le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie (CEE) destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs, tel est l’objet du « coup de pouce » aux CEE pour les rénovations des logements du ministère de la Transition écologique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 193236
• Publié le 17/09/2020 à 12:40
©  S.C.
HLM : « Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 », selon la Banque des Territoires

« Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 et être globalement en mesure de tenir les engagements pris dans le cadre du pacte d’investissement en termes de construction de logements sociaux (110 000 agréments par an en 2021 et 2022) et de rénovations (125 000 par an) », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 192929
• Publié le 17/09/2020 à 12:05
©  NG
Énergie et déchets : « Un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes », selon Amorce

Il y a dans le plan de relance du Gouvernement « des mesures intéressantes reprenant certaines propositions d’Amorce, avec des enveloppes financières importantes mais aussi quelques lacunes dans cette 1e communication. Nous constatons un certain flou sur ce qui relève ou non d’aides préexistantes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 193087
• Publié le 17/09/2020 à 11:51
©  BB
Habitat indigne : harmonisation et simplification des polices des immeubles, JO du 17/09/2020

• Créer une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles ; • uniformiser le déroulement procédural pour les procédures engagées par le préfet et relevant de la santé des personne ou par le maire ou le président d’EPCI, relevant de la sécurit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 193224
• Publié le 17/09/2020 à 11:33
©  BB
Journée USH : « Nous allons vers une nouvelle façon de produire » (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’Hlm)

« Nous allons vers un mutation de nos projets et une nouvelle façon de produire. La stratégie carbone, dans notre production, entre en ligne de compte à la demande de nos locataires. Ce qui nous oblige à penser la 2e vie des bâtiments. La démolition-reconstruction n’est pas la meilleure solution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 193011
• Publié le 17/09/2020 à 11:22
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Blois Agglopolys : gestion et maintenance d’une flotte de VAE, consultation jusqu’au 19/10/2020

• Gestion et maintenance d’une flotte de 233 vélos à assistance électrique (VAE) destinée à la location grand public sur le territoire de Blois Agglopolys ; • fourniture, gestion et maintenance d’un dispositif informatique permettant la gestion et l’exploitation du service de location de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 193171
• Publié le 17/09/2020 à 09:30