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Division d’un immeuble : précisions sur le droit de préemption du locataire, JO du 19/09/2020

Le droit de préemption d’un locataire ou occupant de bonne foi après une division ou subdivision de l’immeuble ne s’applique pas au locataire ou à l’occupant de bonne foi dont le bail ou l’occupation est postérieur à la division ou subdivision, selon un décret du Premier ministre, Jean Castex…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 193503
• Publié le 21/09/2020 à 10:27
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Transition écologique : 4 mesures de simplification et d’accompagnement des énergies renouvelables

• Introduction d’un guichet tarifaire permettant de soutenir des installations photovoltaïques sur toiture allant jusqu’à 500 kW de puissance (au lieu de 100 kW actuellement) sans nécessité de passer par un appel d’offres ; • simplifications administratives pour l’éolien en mer et pour faciliter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 193395
• Publié le 21/09/2020 à 10:00
©  D.R.
Logistique urbaine : prochaines implantations d’Urby à Rouen, Brest, Metz, Toulon et Dijon en 2021

Rouen, Brest, Metz, Toulon et Dijon sont les 5 prochaines villes d’implantation du réseau Urby (filiale du groupe La Poste et de la Banque des Territoires) dédié à la logistique urbaine. « La prochaine ouverture est prévue à Rouen en janvier 2021. L’entrepôt est en travaux. Les 4 autres centres…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 192704
• Publié le 21/09/2020 à 09:25
CSTB : le Conseil constitutionnel reconnaît le caractère réglementaire des mots « renouvelable 1 fois »

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la nature juridique des mots « renouvelable 1 fois » visant le mandat de président du CSTB (2e alinéa de l’art. L.142-1 du code de la construction et de l’habitation) et en a reconnu le caractère réglementaire dans une décision n° 2020-287 L du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 193457
• Publié le 18/09/2020 à 19:23
©  Région Île-de-France
Région Île-de-France : 480 projets soumis au vote du budget participatif, jusqu’au 02/10/2020 

Sur les 630 projets reçus depuis le 30/06/2020, 480 projets sont éligibles au vote des Franciliens dans le cadre du budget participatif de la Région Île-de-France, annonce Valérie Pécresse, présidente de la Région, lors de la COP de la Région Île-de-France, le 17/09/2020. Le vote est ouvert …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 193361
• Publié le 18/09/2020 à 18:42
©  D.R.
Covid-19 : prorogation des mesures transitoires au 01/04/2021, projet de loi présenté le 16/09/2020

• Proroger le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-856 du 09/07/2020) du 30/10/2020 au 01/04/2021 (date servant de fondement aux mesures réglementaires visant à préserver la santé publique) ; • proroger les systèmes d’information dédiés à l’épidémie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 193439
• Publié le 18/09/2020 à 18:33
©  Ministère de l'Économie et des finances
Immobilier : conditions d’emprunt strictes jusqu’à la fin de l’année 2020 (HCSF)

• Risques pour la stabilité financière toujours à un niveau élevé en raison de l’impact durable de la crise sur le bilan des acteurs financiers et non financiers ; • maintien de la recommandation R-HCSF-2019-1 du 20/12/2019 sur les évolutions du marché immobilier résidentiel en matière d’octroi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 193426
• Publié le 18/09/2020 à 18:16
©  CC BY-SA 3.0 - Roehrensee
Grand Nancy : 6 mesures pour favoriser les alternatives à la voiture depuis septembre 2020

• Gratuité du réseau de transports en commun Stan le samedi et dimanche sur le territoire du Grand Nancy à compter de décembre 2020 (soumise au conseil métropolitain en octobre 2020) ; • lancement d’un service de transport à la demande débutant à 4h45 pour les trajets tôt du matin à partir de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 193445
• Publié le 18/09/2020 à 17:24
©  Thibaud Moritz / Andia.fr
Logement d’abord : bilan des actions dans les territoires de mise en œuvre accélérée (Dihal)

• 17 200 places financées en intermédiation locative entre janvier 2018 et juin 2020 ; • 30 logements en cours d’intégration au dispositif d’intermédiation locative créé par l’Eurométropole de Strasbourg depuis janvier 2020 ; • 2 922 attributions de logements sociaux en faveur de ménages sans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 193435
• Publié le 18/09/2020 à 17:16
©  CC BY-SA 4.0 Som Vosavanh
Mobilités : charte sur le lissage des « heures de pointe » entre Plaine commune et la Région IdF

Une charte d’engagement pour tester des solutions alternatives de déplacements et de travail permettant de lisser l’heure de pointe du matin dans les transports en commun est signée entre l’EPT Plaine Commune et la Région île-de-France, le 17/09/2020. RATP, SNCF, Île-de-France Mobilités, la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 193290
• Publié le 18/09/2020 à 16:29