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©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : 3 nominations au conseil d’administration, JO du 18/04/2021

3 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sont nommés, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du 08/04/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215028
• Publié le 19/04/2021 à 17:06
©  CNOA
« Relancer la construction, la rénovation, l’aménagement urbain est une nécessité » (D. Dessus, CNOA)

« Le Gouvernement indique qu’il veut inciter à la rénovation globale des logements. Il était temps. Une rénovation satisfaisante ne peut se limiter à gérer un seul élément d’un ensemble forcément complexe. La logique d’aide financière par élément est contreproductive car elle induit des travaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 214986
• Publié le 19/04/2021 à 16:00
©  D.R.
QPC : l’art. 323-3 du code de l’expropriation déclaré contraire à la Constitution, JO du 17/04/2021

L’article L. 323-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/2014 sur la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est déclaré contraire à la Constitution dans une décision relative …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214967
• Publié le 19/04/2021 à 15:00
©  Tours Métropole
TGAP : décret modifiant les obligations déclaratives et modalités de paiement, JO du 17/04/2021

Préciser les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue à l’article 266 sexies du code des douanes, tel est l’objet du décret publié par le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 214962
• Publié le 19/04/2021 à 14:00
©  Nantes métropole
Nantes métropole : AMO pour pour la mise en œuvre d’un POPAC, marché jusqu’au 17/05/2021

Mettre en œuvre le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac) de Nantes Métropole, tel est l’objectif de la mission de prestation d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 17/05/2021. La mission est d’une durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214980
• Publié le 19/04/2021 à 13:00
©  Yann Deret
Évaluation environnementale : le Conseil d’État donne 9 mois au Gouvernement pour revoir les normes

Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement doit pouvoir être soumis à l’évaluation environnementale, pour d’autres caractéristiques que sa seule dimension ou capacité, « telles que sa localisation ». C’est la décision rendue par le Conseil d’État dans un arrêt, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 214973
• Publié le 19/04/2021 à 12:30
©  BB
Bureaux : hausse des mesures d’accompagnement (+23 %) en Île-de-France au 1e trim. 2021 (ImmoStat)

• Hausse de 23 % du niveau moyen des mesures d’accompagnement des transactions locatives de bureaux de + de 1 000 m² en Île-de-France au 1e trimestre 2021 (+2,1 points par rapport au 4e trimestre 2020) ;  • accompagnement plus important sur les transactions de bureaux de +5 000 m² avec un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214947
• Publié le 19/04/2021 à 12:00
©  CC BY-SA 3.0 - Julien1978
Secteur HLM : 2 agréments de sociétés de coordination en Aquitaine et Normandie, JO du 18/04/2021

Habiter en Lot-et-Garonne et Vivre et habiter en Normandie sont les 2 sociétés de coordination agréées par arrêtés publiés au Journal Officiel du 18/04/2021. • Habiter en Lot-et-Garonne rassemble Habitalys, OPH du Lot-et-Garonne, et Agen Habitat, l’OPH de l’agglomération d’Agen. Ils atteignent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 214930
• Publié le 19/04/2021 à 11:40
©  BB
Qualité de l’air ambiant : dispositif national de surveillance, arrêté mis à jour au JO du 18/04/2021

• Fixe les dispositions du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air prévu dans le code de l’environnement (art. L221-1 à L221-10) ; • précise les missions confiées par l’État aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), au laboratoire central de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 214955
• Publié le 19/04/2021 à 11:25
©  CC BY-SA 4.0 - Lektz
Bâtiment, TP et actifs matériels : +2,6 points en 1 an en janvier 2021 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : + 2,6 points en 1 an en janvier 2021 (indice 114,4), +0,8 point par rapport à décembre 2020 ; • Index travaux publics : - 0,2 point en 1 an en janvier 2021 (indice 111,2), -1,4 par rapport à décembre 2020 ; • Indice de réactualisation des actifs matériels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 191146
• Publié le 19/04/2021 à 11:07