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©  Assemblée nationale
Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Possibilité, par décret, de rendre obligatoire la publication en open data d’une partie des données des entreprises qui seront prises en compte pour l’affichage environnemental. • Renforcer des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles : le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 213742
• Publié le 20/04/2021 à 16:31
©  AN Direct
Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » adopté en séance publique à l’Assemblée

• Extension de l’obligation d’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable ou de toitures végétalisées aux locaux à usage de bureaux de +1000 m² de dès la construction neuve, et en cas d’extension ou de rénovation lourde des types de bâtiments. Extension également aux parcs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 214193
• Publié le 20/04/2021 à 16:15
©  BB
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Objectif de fin de vente des véhicules neufs diesel et essence en 2040 élargi aux poids lourds, bus et cars neufs ; • extension de la PAC aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un VAE, ouverture du bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo, majoration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 214349
• Publié le 20/04/2021 à 16:10
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Consacrer le lien entre la trajectoire d’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements et le système d’aides publiques mis en place pour accompagner les ménages dans ces travaux ; • enrichir la définition de la rénovation performante avec les 6 postes de travaux sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 214428
• Publié le 20/04/2021 à 16:05
©  AN
Loi Climat et résilience : titres V, VI et VII adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale

• Extension et généralisation de l’expérimentation, prévue par la loi Egalim, de mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire au moins une fois par semaine en restauration collective scolaire et universitaire, et en restauration collective de l’administration publique. • Mise en place d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 215092
• Publié le 20/04/2021 à 16:00
©  Linkcity/Bouygues Immobilier
Marseille : 1e phase de l’écoquartier « Les Fabriques » (385 logements, 1 parking silo), le 13/04/2021

Bouygues Immobilier et Linkcity signent l’acquisition des terrains pour le démarrage de la première phase du programme de l’écoquartier « Les Fabriques » à Marseille (15e arr.), le 13/04/2021. Au programme : la construction de 385 logements, 1 parking silo de 422 places, 1 crèche et des locaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 215130
• Publié le 20/04/2021 à 15:15
©  SNCF Retail & Connexions
SNCF Retail & Connexions (Gares & Connexions) : Raphaël Poli, directeur général depuis le 01/04/2021

Raphaël Poli (46 ans) est directeur général de SNCF Retail & Connexions, filiale de SNCF Gares & Connexions, depuis le 01/04/2021, et entre au comité exécutif de l’entreprise. Il succède à Antoine Nougarède. Mission : coordonner l’ensemble des activités de la filiale chargée du développement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 215129
• Publié le 20/04/2021 à 14:30
©  D.R.
Guadeloupe : « Un besoin de 3 200 logements par an dont 1 300 sociaux » (J.-F. Boyer, DEAL au Sénat)

• Un besoin estimé à 3 200 logements par an dont 1 300 logements sociaux en construction ou en réhabilitation. • Un manque de 6 900 logements pour atteindre les 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, au 01/01/2020. • Le plan logement outre-mer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 215052
• Publié le 20/04/2021 à 13:30
©  BB
Marseille Métropole : concertation publique du PDU jusqu’au 21/05 avant approbation à l’automne 2021

• Offrir à chaque habitant une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle d’ici à 10 ans, avec un système de transport performant (réalisation de 200 km de transports à haut niveau de service, nouveaux sur tout le territoire) ; • s’adapter aux caractéristiques du territoire…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215117
• Publié le 20/04/2021 à 13:02
©  Assemblée nationale
Expérimentation des collectivités : le projet de loi organique publié au JO du 20/04/2021

La loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités  territoriales, portée par Jacqueline Gourault et adoptée par l’Assemblée nationale le 16/03/2021, est publiée au Journal Officiel du 20/04/2021. La publication de la loi est doublée de celle de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 215137
• Publié le 20/04/2021 à 12:30