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©  D.R.
Élections régionales et départementales : 1e et 2e tours fixés les 20 et 27/06/2021, JO du 22/04/2021

Fixer la date du premier et second tour au 20/06/2021 et 27/06/2021 pour les élections régionales et départementales, tel est l’objet du décret n° 2021-483 du 21/04/2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 215436
• Publié le 22/04/2021 à 15:45
©  BB
Voirie : feux tricolores « intelligents » (R22) autorisés en agglomération, JO du 16/04/2021

• Utilisation du feu de circulation R22 (signal tricolore de contrôle de flot) pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l’insertion des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 215321
• Publié le 22/04/2021 à 15:00
©  BB
Marseille : les 4 recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la Soleam

• Clarifier la stratégie de la Soleam dans le cadre de l’instauration du plan partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille et de la création de la Société publique locale d’aménagement d’intérêt national ; • engager les démarches pour parvenir à la clôture des concessions …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 215402
• Publié le 22/04/2021 à 14:20
Chambre régionale des comptes PACA : rapport d’observations définitives sur la Soleam, le 16/04/2021

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur publie un rapport  d’observations définitives sur Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam), de Marseille, le 16/04/2021. La chambre a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société. Dans ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 215414
• Publié le 22/04/2021 à 14:16
©  Conseil de l'Europe
UE : les 3 objectifs de France urbaine avant la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le 09/05/2021

• Créer des relations de travail « étroites entre ses commissions Europe et Dialogue citoyen prochainement installée » ; • poursuivre la coopération avec « ses partenaires du Pôle Joubert » (Assemblée des communautés de France, association nationale des Pôles territoriaux et des Pays et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 215391
• Publié le 22/04/2021 à 13:10
©  Wikimedia @Chabe01
Val-d’Oise : signature du 1e protocole d’intervention sur le tissu pavillonnaire par la Sifae

Le 1e protocole d’accord de lutte contre la dégradation de l’habitat dans le tissu pavillonnaire est signé dans le Val-d’Oise par Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse et Léa Makarem, présidente exécutive de la Sifae, indique la société le 20/04/2021. Le protocole a pour objectif « de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 215359
• Publié le 22/04/2021 à 12:15
©  Agence APPA
Bordeaux métropole : lancement de la 11e modification du plan local d’urbanisme (PLU), le 22/04/2021

• Lutte contre le changement climatique « en favorisant les énergies renouvelables » ; • offre de logements « notamment ceux du parc social » ; • développement économique « par l’accueil d’entreprises et la création d’emploi » ; • mobilités douces ; • valorisation des déchets ; • réduction de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 215375
• Publié le 22/04/2021 à 11:50
©  LPA
Lyon métropole : 2 200 places de stationnement sécurisées pour les vélos en 2022 avec Lyon Parc Auto

« 1 110 places de stationnement sécurisées sont installées courant 2021, dont 200 places dans le seul parc Saint-Antoine qui ouvrira, en Presqu’île de Lyon, en juin 2021 », indique Fabien Bagnon, président de Lyon Parc Auto (LPA), le 21/04/2021. Les emplacements se répartissent dans 16 parcs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215343
• Publié le 22/04/2021 à 11:30
©  D.R.
Contrôle technique (CCH) : agrément à la société IBAC CTC pour 2 ans, JO du 22/04/2021

L’agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour 2 ans à la société IBAC CTC (au titre des dispositions des art. L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du CCH), par décision de la ministre de la Transition écologique et de la ministre déléguée du Logement en date du 14/04/021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 215367
• Publié le 22/04/2021 à 10:55
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,67 Md€ de collecte en mars 2021, encours de 462,9 Md€ fin mars

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de mars 2021 est positive avec 3,67 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 22/04/2021. Sur les 3 premiers mois de l’année, elle est de 14,63 Md€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 215354
• Publié le 22/04/2021 à 10:15