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©  Fotolia
Union européenne : candidatures pour le « Nouveau Bauhaus européen » jusqu’au 31/05/2021

Récompenser des exemples de projets existants ou de nouvelles idées et concepts, dans 10 catégories différentes, tel est l’objet du prix du Nouveau Bauhaus européen lancé par l’Union européenne (UE) et ouvert aux candidatures jusqu’au 31/05/2021. Les projets « ne doivent pas nécessairement avoir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation
• Article n° 215691
• Publié le 26/04/2021 à 16:20
©  D.R.
Gare Val de Fontenay (94) : enquête publique sur le projet de réaménagement, jusqu’au 26/05/2021

• Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de l’insertion du pôle-gare dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ; • recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 215629
• Publié le 26/04/2021 à 16:04
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Contrôleur technique (CCH) : 3 sociétés agréées dans le bâtiment, JO du 24/04/2021

• Société ANCO à Schoelcher (97 233) pour 2 ans, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la Construction du 26/11/2009 : A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ; D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 208203
• Publié le 26/04/2021 à 15:30
©  Sénat
Loi 4D : avis défavorable du CNEN, le 01/04/2021, un texte « à l’ambition décentralisatrice limitée »

Par 9 avis contre et 11 abstentions dans le collège des élus, et 8 avis favorables dans le collège des représentants de l’État, le Conseil national d’évaluation des normes, instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités, délivre un avis défavorable sur le projet de loi 4D…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 215687
• Publié le 26/04/2021 à 15:20
©  AFP
Transition écologique : publication du « plan d’actions climat » du ministère, demandé par Jean Castex

Renforcer la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat, tel est l’objet du plan d’actions (106 pages) publié par le ministère de la Transition écologique, le 25/04/2021. Le plan se veut un « outil opérationnel » complétant la SNBC et le Pnacc, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 215671
• Publié le 26/04/2021 à 13:00
©  SNCF Immobilier
Rouen : appel à projets d’urbanisme transitoire de SNCF Immobilier pour débuter le 01/11/2021

• Remise des dossiers de candidature le 02/06/2021 ; • désignation du lauréat le 27/08/2021 pour une mise en œuvre du projet le 01/11/2021 ; • durée maximum de la convention d’occupation temporaire, avec le lauréat, de 10 ans. Tel est le calendrier de l’appel à projets d’urbanisme transitoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 215654
• Publié le 26/04/2021 à 12:40
Ma Prime Rénov' : traitement des données à caractère personnel, JO du 25/04/2021

• Spécifier les modalités de traitement par l’ANAH des données collectées relatifs à l’instruction, au paiement et au contrôle de la prime, ainsi qu’aux mandataires et à l’habilitation de mandataires offrant un accès simplifié à la prime ; • préciser la nature des données, les finalités de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215672
• Publié le 26/04/2021 à 12:00
©  Enedis
Réseau de distribution d’énergie : répartition des aides pour les travaux d’électrification en 2021

La répartition des montants d’aides pour l’année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification est fixée par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 13/04/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 215668
• Publié le 26/04/2021 à 11:45
©  D.R.
Podcast (semaine n° 16) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215673
• Publié le 26/04/2021 à 11:33
Exclusif Rennes : « Le Pcaet irrigue l’ensemble des politiques publiques métropolitaines » (Marie Ducamin, VP)

« L’action de la Métropole est guidée par son plan climat air énergie territorial (Pcaet) qui irrigue l’ensemble des politiques publiques métropolitaines. La question de la transition écologique constitue un fil rouge transversal et se retrouve dans plusieurs actions. Le budget 2021 permet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213403
• Publié le 26/04/2021 à 09:30