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©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » du texte adopté au Sénat, le 29/06/2021

• Zones à faibles émissions : > préciser que les EPCI concernés par l’obligation de mise en place d’une ZFE-m voient leur obligation satisfaite si la majeure partie de la population est couverte ; > encadrer par arrêté les motifs légitimes pour lesquels les usagers bénéficieraient d’une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 222988
• Publié le 08/07/2021 à 08:20
©  Sénat
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en séance publique au Sénat, CMP le 12/07/2021

• Prendre en compte les spécificités propres à chaque territoire pour le rythme et la typologie des rénovations nécessaires à l’atteinte de la trajectoire de rénovation. • Garantir une qualité de l’air intérieur satisfaisante pour les occupants de tous types de bâtiments. • Étendre le champ des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 222720
• Publié le 08/07/2021 à 07:37
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titres V, VI et VII adoptés en séance publique au Sénat, CMP le 12/07/21

• Confier au Haut conseil pour le climat la charge d’évaluer, tous les 3 ans, l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de GES et d’adaptation au changement climatique, en analysant la mise en œuvre des Pcaet et Sraddet et en dressant un bilan du soutien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 223127
• Publié le 08/07/2021 à 06:25
©  Pavillon de l'Arsenal
Paris : 8 actions « immédiates » pour une esthétique parisienne présentées par E. Grégoire (1e adjoint)

• Retirer le mobilier inutile (près de 2 000 panneaux visés d’ici à l’automne 2021) et supprimer le mobilier inesthétique. Un plan de protection et de recensement sera engagé en septembre 2021. Il comprendra la mise en œuvre d’une campagne de peinture (en commençant par les bancs) afin de redonner…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 223039
• Publié le 07/07/2021 à 18:33
©  Wikicommons @Klr's eye
Logement : le Collectif des associations unies alerte sur la reprise des expulsions locatives

« À ce jour, le dispositif de veille et d’alerte mis en place par le Collectif des associations unies montre que nous sommes dans une phase d’entre deux. Dans de nombreux départements, les préfets ont accordé le concours de la force publique pour les expulsions locatives », déclare Christophe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 223034
• Publié le 07/07/2021 à 18:22
©  Erol Yolal
Commerce spécialisé : -18,7 % de chiffre d’affaires magasin de janvier à juin 2021 (Procos)

• -18,7 % de chiffre d’affaires (CA) magasins de janvier à juin 2021, par rapport à la même période en 2019 (+7,7 % par rapport à janvier-juin 2020) dont -45 % pour la chaussure, -35 % pour les jouets et jeux, -34 % pour la beauté-santé, -22 % pour l’équipement de la personne ; • + 38,9 % de CA…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 223011
• Publié le 07/07/2021 à 18:15
©  Anne Blanc
CNAC : Anne Blanc, élue présidente le 07/07/2021 (mandat de 3 ans), succède à Jean Girardon

Anne Blanc, députée (LREM) de la 2e circonscription de l’Aveyron est élue, à l’unanimité à la présidence de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) pour un mandat de 3 ans à l’occasion de la 1e réunion d’installation, le 07/07/2021, à Paris, apprend News Tank. Elle succède à Jean…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 223051
• Publié le 07/07/2021 à 18:00
©  BB
Immobilier d’entreprise : 8,1 Md€ investis au 1e semestre 2021 en France (-29 %) selon Immostat

• 765 600 m² en demande placée de bureaux en Île-de-France au 1e semestre 2021 (+14 % sur 1 an) ; • 7,3 % de taux de vacance immédiat des bureaux en Île-de-France ; • 4 millions de m² disponibles en offre immédiate de bureaux en Ile-de-France au 01/07/2021  (+6 % comparé au 1e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Parc privé & propriété
• Article n° 222950
• Publié le 07/07/2021 à 17:52
©  Ville de Gonesse
Triangle de Gonesse : « Sécuriser politiquement les promesses de Jean Castex » (Roissy Pays de France)

« Selon un sondage IFOP pour la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 86 % des particuliers et 85 % des entreprises sont favorables à la création de la ligne 17 du GPE qui reliera le Mesnil-Amelot à Saint-Denis Pleyel. 85 % des habitants approuvent le projet de réaménagement de la gare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature, …
• Article n° 223012
• Publié le 07/07/2021 à 16:56
©  CC0 - Domaine public
Loi 3DS : 47 modifications visant le logement et l’urbanisme en commission au Sénat, au 01/07/2021

• Sur-pondérer les logements PLAI dans le décompte SRU, compensée par une sous-pondération des logements PLS ; • mise en place d’un dispositif « plus opérationnel donnant au mécanisme SRU la souplesse nécessaire à l’appropriation de l’action publique sur le terrain et à la prise en compte des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 222848
• Publié le 07/07/2021 à 16:35