Archives 2021 (page 102/377)

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©  USH - Marwen Farhat

Projet de loi 3DS : « Pérenniser et amplifier l’effet de la loi SRU » (Marianne Louis, DG de l’USH)

« Pérenniser et amplifier l’effet de la loi SRU est l’un des sujets qui sera abordé au congrès HLM de Bordeaux. Concernant la prorogation de la loi SRU par la loi 3DS, telle qu’issue du texte initial, et non la version issue du Sénat, nous avons proposé avec Emmanuelle Cosse que les communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 228774
• Publié le
©  Twitter : @jrcazeneuve

Comité des finances locales : 6 représentants de l’État nommés par décret, JO du 19/09/2021

• Paul Parent, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des Outre-mer, représentant suppléant de l’État en remplacement de Florent Loir ; • Guillaume Robert, chef du service des collectivités locales à la DGFiP, représentant titulaire de l’État en remplacement de Nathalie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 228803
• Publié le
©  Nicolas Vercellino

Vilogia : 40 logements labellisés PassivHaus livrés à Tremblay-en-France (93) en décembre 2021

« Grâce à une prochaine opération de 40 logements à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), Vilogia atteindra les 69 logements labellisés PassivHaus en région parisienne », indique le bailleur social, le 17/09/2021. L’opération sera livrée en décembre 2021 et vient compléter 15 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 228795
• Publié le
©  D.R.

Podcast (semaine n° 37) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 228796
• Publié le
©  Fnccr

Transition écologique et énergie : guide pour l’élu local en charge de l’énergie (FNCCR)

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (Fnccr) publie une nouvelle édition de son guide de l’élu local et intercommunale en charge de la transition écologique et de l’énergie, le 16/09/2021. Objectif : accompagner ces acteurs dans la définition d’une politique locale via…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 228749
• Publié le
©  D.R.

Bailleurs sociaux : « Sans doute la plus importante réserve foncière en aérien » (D. Mignery, Upfactor)

• Projet de surélévation d’un immeuble sur 3 étages avec Espacil Habitat à Rennes ; • 2 projets sur 1 et 3 niveaux avec Batigère à Clichy et à Vanves (Hauts-de-Seine) ; • projet de marché en conception-réalisation en 2022 avec la SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 227488
• Publié le
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash

Déchets : décret sur l’interdiction de stockage des déchets valorisables, à partir du 01/01/2022

Prévoir les modalités de l’interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables en vigueur à partir du 01/01/2022, c’est l’objet du décret du ministère de la Transition écologique en date du 16/0/2021 sur les conditions d’élimination des déchets non dangereux, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 228736
• Publié le
©  Ville du Havre

Normandie : 14,55 M€ de titres participatifs souscrits par la Banque des Territoires auprès d’Alcéane

La Banque des Territoires souscrit à 14,55 M€ de titres participatifs à impact social émis par l’office public de l’habitat Alcéane pour accompagner la transformation de son patrimoine, indique la direction de la Caisse des dépôts, le 06/09/2021. La souscription vise à accompagner le programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 228763
• Publié le
©  ARCAVS & Architecte Philippe Zaffran

Action Cœur de Ville : 290 M€ investis dans 15 villes d’Outre-mer, au 01/07/2021 (Gouvernement)

• 289,7 M€ engagés dans le cadre du programme Action Cœur de Ville dans 15 villes des 5 départements et régions d’Outre-mer. • 149 logements subventionnés par l’ANAH et 874 en voie de production par Action Logement ; • 8 communes signataires d’une ORT : Saint-Joseph (La Réunion), Dembeni…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 228755
• Publié le
©  D.R.

Outre-mer : aide au logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte, JO du 19/09/2021

Le montant maximum de la subvention par logement est fixé à 90 000 € et le montant de la subvention complémentaire pour le financement d’une gestion locative renforcée est plafonné à 8 000 € dans le cadre de l’expérimentation d’un dispositif visant à développer une offre locative de logement très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 228745
• Publié le