Archives 2021 (page 123/377)

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©  Emmaus © Alexis Toureau

Centres d’hébergement : dotations régionales (661 M€) et plafonds tarifaires 2021, JO du 31/08/2021

• Fixer, région par région, les dotations limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 661 022 988 (661 M€) ; • Fixer les tarifs plafonds applicables aux CHRS en fonction des groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 226933
• Publié le
©  S.C.

« Les SCoT doivent traiter l’économie, l’habitat, les transitions » (M. Heinrich, fédération des SCoT)

« La façon d’élaborer les SCoT a beaucoup évolué depuis 2000. Initialement, il fallait traiter de toutes les politiques sectorielles. Depuis la loi ELAN du 23/11/2018, on est parvenu à une simplification. Les SCoT doivent traiter 3 piliers essentiels que sont l’économie dans sa totalit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 226898
• Publié le
©  Quimper

Zones de revitalisation des centres-villes : les collectivités ont jusqu’au 01/10/2021 pour délibérer

Les collectivités éligibles ont jusqu’au 01/10/2021 pour délibérer sur les exonérations de CFE, CVAE et TFPB qu’elles souhaitent mettre en place au profit des PME commerciales ou artisanales pour 2022, dans le cadre des zones de revitalisation des centres-villes, instaurées par l’article 111 de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 226889
• Publié le
©  D.R.

Podcast (semaine n° 34) : notre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 226904
• Publié le
©  (VIZE/Valode & Pistre/Coldefy et Associés Architectes Urbanistes)

Lille Métropole : rénovation de la cité administrative (38 400 m²) confiée à Bouygues Construction

« Dans le cadre de son plan de rénovation des Cités Administratives, l’État, avec la Ville de Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL), a désigné en juillet 2021 Bouygues Bâtiment Nord-Est (groupe Bouygues Construction) et ses partenaires (les cabinets d’architectes Valode & Pistre (Paris 7e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 226825
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « L’AMF demande une compensation de l’exonération de TFPB sur le logement social  » (Ph. Laurent, AMF)

« L’AMF demande, avec Thierry Repentin (président de la commission logement), une compensation beaucoup plus importante de l’exonération de foncier bâti sur le logement social au profit des communes, en lien notamment avec l’objectif de production de 250 000 logements sociaux en 2 ans du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 226767
• Publié le
©  BB

Seqens : 1e occupation temporaire artistique avec une coopérative d’intérêt collectif à Asnières (92)

Organiser l’occupation temporaire de l’un de ses biens à Asnières-sur-Seine (92), à proximité du métro Gabriel Péri (ligne 13), via un appel à candidatures pendant 2 mois pour désigner les futurs occupants, telle est la démarche de Seqens avec la coopérative d’intérêt collectif Plateau Urbain. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Rénovation
• Article n° 226860
• Publié le
©  D.R.

The Shift Project : le rapport intermédiaire « Habiter dans une société bas carbone » (en consultation)

The Shift Project, think tank dédié à l’atténuation du changement climatique et la réduction de la dépendance de l’économie aux énergies fossiles, a publié son rapport intermédiaire intitulé « Habiter dans une société bas carbone », le 31/06/2021. La version, en cours d’élaboration, du rapport est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 226853
• Publié le
©  D.R.

Le Havre Métropole : élaboration du programme de prévention des déchets, marché jusqu’au 24/09/2021

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole publie un avis de marché public dans le but de se doter d’un prestataire pour élaborer le diagnostic et le plan d’actions du programme local de prévention des déchets, au Boamp le 27/08/2021. Consultation ouverte jusqu’au 24/09/2021. Ce programme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 226862
• Publié le
©  D.R.

Électricité : 7 appels d’offres pour amplifier le développement des EnR, candidatures en octobre 2021

« Le Gouvernement lance 7 nouveaux appels d’offres pour amplifier le développement des énergies renouvelables. Les 1e périodes de candidature ouvriront en octobre 2021 », déclare Jean Castex, Premier ministre, lors d’un déplacement sur le futur site de production d’éolien en mer de Saint-Nazaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 226820
• Publié le