Archives 2021 (page 127/377)

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ZFE-m : calendrier en 3 échéances avant le 31/12/2024 pour les agglomérations de +150 000 habitants

Avec la loi Climat et Résilience du 22/08/2021 (titre IV « Se déplacer »), les agglomérations de +150 000 habitants (44 agglomérations) ont pour obligation de mettre en place des ZFE-m avant le 31/12/2024, en excluant progressivement certains véhicules particuliers. Les 3 échéances sont …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 226555
• Publié le
©  STIB

Bruxelles : bus à hydrogène Van Hool testé en septembre 2021, avec station mobile au début 2022 

Expérimentation du 1e bus à hydrogène Van Hool, d’une autonomie de 4 000 km, sur plusieurs lignes du réseau de la STIB pendant deux ans à partir de septembre 2021, indique la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, le 23/08/2021. Dans une 1e phase, la STIB se fournira en hydrogène …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 226541
• Publié le
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Passe sanitaire : le CNCC demande à l’État d’indemniser les centres commerciaux des surcoûts

• Confirmer l’indemnisation par l’État des loyers et des charges locatives pour la période de fermeture du printemps 2021 ; • prise en charge intégrale des surcoûts liés à la mise en œuvre du contrôle du passe sanitaire par l’État « pour que ceux-ci ne soient supportés ni par les bailleurs, ni…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226530
• Publié le
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Citallios : certification NF Habitat-HQE des logements systématisée sur les opérations d’aménagement

Systématiser la certification NF Habitat-HQE des logements au sein des opérations d’aménagement visant les constructions et/ou réhabilitations de logements collectifs et individuels groupés, maisons individuelles groupées et maisons individuelles en secteur diffus, tel est l’objet du partenariat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 226434
• Publié le
©  Erol Yolal

AMF : François Baroin quitte la présidence et soutient la candidature de David Lisnard

François Baroin, président de l’AMF depuis novembre 2014, annonce le 25/08/2021 sa décision de ne pas se représenter à la présidence de l’AMF, en vue du renouvellement des instances de l’association d’élus dans le cadre du futur congrès des maires prévu du 15/11 au 18/11/2021 à Paris. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 226521
• Publié le
©  D.R.

Bourgogne-Franche-Comté : évaluation de la politique EnR de la Région, consultation jusqu’au 28/09/21

Examiner les conditions de mise en œuvre de la politique « Énergies renouvelables » de la Région Bourgogne-Franche-Comté en termes d’efficacité, d’utilité, de pertinence, de cohérence et d’efficience, c’est l’objectif de la collectivité dans un avis de marché public au Boamp, le 24/08/2021. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 226492
• Publié le
©  Erol Yolal

Commande publique : obligation de fixer un plafond maximum dans les accords-cadres, JO du 25/08/2021

• Supprimer la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans indiquer dans les avis d’appel à la concurrence un plafond maximum (il faudra indiquer une quantité ou une valeur maximale) des prestations qui pourront être commandées, à compter du 01/01/2022 ; • Marchés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 226513
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela

Bayonne : évaluation des dispositifs d’amélioration de l’habitat, marché jusqu’au 24/09/2021

Évaluer les dispositifs d’amélioration de l’habitat mis en œuvre sur les quartiers anciens (OPAH RU 2018-2023 et PIG 2018-2021) de la Ville de Bayonne et calibrer les futurs outils d’intervention à déployer, tel est l’objectif d’une consultation ouverte jusqu’au 24/09/2021.  Les missions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226495
• Publié le
©  AFP

Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 223975
• Publié le
©  Tribunal administratif de Versailles

Centres commerciaux : suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le passe sanitaire

Le tribunal administratif de Versailles suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19/08/2021 fixant la liste de 14 grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire par décision prise en référé, le 24/08/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226497
• Publié le