Archives 2021 (page 129/377)

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©  BB

Loi Climat et résilience : le titre V « Se loger » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre V « Se loger », avec 96 articles, prévoit diverses mesures visant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Commerce, …
• Article n° 226395
• Publié le
©  Cerema

Loi Climat et résilience : les titres VI, VII et VIII dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre VI « Se nourrir » est composé de 26 articles, concerne majoritairement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 226402
• Publié le
©  Twitter @florent_gueguen

Est Ensemble (93) : veille, observation et repérage sur le parc privé, marché jusqu’au 20/09/2021

Créer un outil de veille, d’observation et de repérage sur 27 000 parcelles du parc privé d’Est Ensemble, tel est l’objectif de la mission proposée par l’établissement public territorial francilien (Seine-Saint-Denis). La consultation est ouverte aux candidatures jusqu’au 20/09/2021. La mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226385
• Publié le
©  VL

EPF Vendée : Dominique Morau, représentante de la ministre chargée du Logement, JO du 24/08/2021

Dominique Morau, adjointe au chef de service de l’habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée, en qualité de représentante de l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226379
• Publié le
©  S.C.

CSCEE : entrée de 4 nouveaux membres, décret au JO du 24/08/2021

• Un(e) élu(e) de conseil municipal désigné(e) sur proposition conjointe de l’Association des maires de France (AMF) et de l’association France Urbaine ; • un(e) représentant(e) du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ; • un(e) représentant(e) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226363
• Publié le

Le Havre : concertation du 22/09 au 16/11/2021 sur le projet d’extension du réseau de tramway

La concertation est fixée du 22/09 au 16/11/2021 sur le projet d’extension du réseau de tramway du Havre (3e ligne) suite à la constitution du « dossier suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable », selon la décision n° 2021/99/Tramway Le Havre/3 du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 226350
• Publié le
©  CC-BY David Grandmougin

Loi Climat et résilience : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 24/08/2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. La loi a été adoptée définitivement avec par le Sénat et par l’Assemblée nationale, le 20/07/2021. L’adoption fait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 226366
• Publié le
©  Lionel Allorge

Grandes surfaces alimentaires : -2 % de chiffre d’affaires en juin vs. mai 2021 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) des grandes surfaces alimentaires en France recule en juin 2021 (-2 % après +1,5 % en mai), selon les chiffres de l’Insee publiés le 30/07/2021. Par rapport à mai 2021 : • -5,6 % de ventes de produits alimentaires ; • 0 % de ventes de produits non alimentaires ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 226338
• Publié le
©  BB

Exclusif « 2,8 Md€ d’engagements pour Action Cœur de Ville au mois de juillet 2021 » (R. Mouchel-Blaisot)

« Nous sommes à 2,8 Md€ d’engagements pour le programme Action Cœur de Ville en juillet 2021. Nous avons déjà dépassé la moitié de l’enveloppe et aurons probablement dépassé les 5 Md€ prévus pour le programme fin 2022. Nous sommes dans une double tendance d’accélération et d’amplification…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 226346
• Publié le
©  Métropole Nice Côte d'Azur

PLU Nice Métropole : 7 annulations sur 80 contentieux retenues par le tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice rejette 71 des 80 requêtes déposées contre le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) adopté le 25/10/2019 par la Métropole Nice Côte d’Azur lors de 3 séances, le 16/06/2021. 7 décisions d’annulation partielle, portant sur des propriétés individuelles, ont ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 226323
• Publié le