Archives 2021 (page 128/377)

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©  Wikicommons @Klr's eye

Loi ASAP : 124 demandes de procédure déposées au titre du dispositif anti-squat depuis le 01/01/2021

« Depuis le mois de janvier 2021, 124 demandes de procédure ont été déposées auprès des services préfectoraux dans des cas supposés de squats, avec un taux de traitement de 76 % », indiquent les députés Guillaume Kasbarian et Sylvia Pinel dans un rapport d’information sur la mise en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 226470
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©  Alain Bachellier

Paris-Orly : consultation sur le projet de plan de prévention du bruit (PPBE), jusqu’au 25/10/2021

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly (Essonne) pour la période 2018-2023 est mis en consultation du public du 23/08/2021 au 25/10/2021. Le document dresse un bilan des actions engagées et liste les actions en cours de mise en œuvre ou …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 226416
• Publié le
©  gouv

Droit de dérogation des préfets : 88 arrêtés publiés entre le 08/04/2020 et le 25/05/2021

Au 25/05/2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 08/04/2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux, indique le ministère de l’Intérieur, le 22/07/2021, dans une réponse à une question écrite (posée le 15/07/2021) du sénateur UC de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226455
• Publié le
©  BB

Salon RENT : rendez-vous de l’innovation pour les professionnels de l’immobilier, les 20 & 21/10/2021

Découvrir les innovations économiques, technologiques et réglementaires pour les professionnels de l’immobilier, tel est le thème du salon annuel RENT (9e édition), les 20 et 21/10/2021, organisé au Parc des Expositions à la porte de Versailles (pavillon 6) à Paris, et en ligne. Au programme …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 226413
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre I « Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe » est composé d’un seul…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 226372
• Publié le
© Arnaud Bouissou - Terra

Loi Climat et résilience : le titre III « Produire et travailler » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre III « Produire et travailler », avec 69 articles, prévoit plusieurs mesures visant à : • prendre en compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 226380
• Publié le
©  BB

Fonds friches : recyclage des friches urbaines, 2e session de l’appel à projets jusqu’au 08/10/2021

• Date de clôture le 08/10/2021 ; • déclinaison de l’appel à projets national par région (via Aides-territoires pour les projets locaux) ; • dossier à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » (déposés au titre de l’AAP national Ademe, au titre des AAP régionaux « recyclage foncier …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 226337
• Publié le
©  Ademe

Confort d’été : 21 % des ménages du Grand Lyon équipés en climatisation en 2020 (Urbalyon)

21 % des ménages du Grand Lyon étaient équipés en climatisation en 2020 contre 14 % en 2017, indique l’agence d’urbanisme de la Métropole de Lyon dans une étude sur la climatisation et le confort d’été, publiée le 17/08/2021. Urbalyon note que « mes ménages grands lyonnais s’équipent toujours plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 226419
• Publié le
©  Sud ouest

Loi Climat et résilience : le titre IV « Se déplacer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre IV « Se déplacer », avec 44 articles, prévoit diverses mesures visant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 226386
• Publié le
©   D.R.

Métropole de Lille : Ludovic Grousset, DGA en charge du développement économique et emploi

Ludovic Grousset est directeur général adjoint des services, en charge du développement économique et de l’emploi de la Métropole européenne de Lille à compter d’août 2021. Il remplace Lionel Delbos, en poste depuis juin 2018, directeur économie territoriale de France urbaine en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 226399
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