Archives 2021 (page 118/377)

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©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf

Loi 3DS : examen du projet de loi prévu début décembre 2021 à l’Assemblée nationale

Prévu initialement pour la mi-septembre 2021, l’examen en 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet de loi 3DS) aura lieu début…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 227349
• Publié le
©  EURO 2016 SAS

Toulouse : relance d’une activité logistique fluviale via un AMI, candidatures jusqu’au 30/10/2021 

• Lister l’ensemble des acteurs potentiellement intéressés par la relance de fret fluvial sur les canaux toulousains ; • rechercher des acteurs intéressés par l’occupation et/ou l’utilisation du site de Lalande et des 4 quais de chargement-déchargement existants (conditions et modalités) …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 227350
• Publié le
©  D.R.

Paris : programme immobilier de PariSanté Campus (Val de Grâce), concertation du 20/09 au 13/11/2021

Assurer l’information du public sur les principales caractéristiques du programme PariSanté Campus : programme scientifique et programme immobilier, tel est l’objet de l’avis de concertation préalable sur le programme PariSanté Campus publié par le ministère de l’enseignement supérieur, de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 227343
• Publié le
©  EY

Lutte contre l’habitat indigne : 4 recommandations de la Cour des comptes, validées par Jean Castex

• Développer un système d’information performant, adossé sur l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) et interfacé avec les différents applicatifs existants ; • donner aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l’habitat indigne opérés dans le cadre des pôles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 227281
• Publié le
©  D.R.

Marseille : les 3 axes du plan d’actions en faveur de la nature, présentés le 03/09/2021

• Protection de la biodiversité : s’appuyer sur la diversité de ses espaces naturels (littoral, terres agricoles, parcs et jardins, canal et rivière…) pour rétablir les continuités écologiques et créer une trame verte et bleue dans la ville ; • retour de la nature en ville : développer la nature…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 227318
• Publié le
©  Réseau Procivis

Exclusif Commission Rebsamen : 7 propositions complémentaires du Réseau Procivis adressées le 02/09/2021

• Généraliser les PLH pour tous les territoires en vue de fluidifier les procédures d’urbanisme ;  • instaurer le permis de construire préalable (PCP) ou pré-PC pour les programmes collectifs ;  • ouvrir la possibilité aux collectivités d’adapter la hauteur des projets ;  • proposer de bonifier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 227294
• Publié le
©  Sophie Robichon

France urbaine : 4e rencontres nationales des finances publiques à Paris, le 23/09/2021

Les 4e rencontres nationales des finances publiques de France urbaine se dérouleront à l’Hôtel de Ville de Paris, le 23/09/2021. L’édition 2020 de l’évènement n’avait pas pu se tenir en raison de l’épidémie de Covid-19. Au programme, 3 tables rondes sur : • ce que révèle la crise des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 227329
• Publié le
©  D.R.

Encadrement des loyers : précisions sur l’usage des données des observatoires des loyers (JO)

Préciser les conditions d’usage des données collectées par l’observatoire local des loyers, antérieurement à son agrément dans le cadre du dispositif d’encadrement du niveau des loyers, c’est l’objet du décret du Ministère de la Transition écologique en date du 02/09/2021 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 227305
• Publié le
©  Camille Froment

VTC : déploiement de FreeNow à Toulouse, Marseille et Lille avec des services de micro-mobilité

• Lancement du service de VTC FreeNow à Toulouse, Marseille et Lille ; • objectif de 500 chauffeurs inscrits sur la plateforme d’ici à fin septembre 2021 ; • plusieurs gammes de véhicules disponibles ; • courses à partir de 8 € et programme de fidélité ; • mise en service le 02/09/2021 en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 227286
• Publié le
©  Xellery

Bordeaux, Lyon, Villeurbanne et Montpellier autorisées à encadrer les loyers, JO du 03/09/2021

La Ville de Bordeaux, la Ville de Montpellier, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne sont autorisées à mettre en place le dispositif d’expérimentation de l’encadrement des loyers sur leurs territoires respectifs, prévu par l’article 140 de la loi ELAN, par 3 décrets pris par le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 227291
• Publié le