Archives 2021 (page 138/377)

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©  D.R.

Caen la Mer (14) : accompagnement pour élaborer une stratégie foncière, marché jusqu’au 08/09/2021

• Permettre à la communauté urbaine Caen la Mer d’établir une stratégie foncière pour une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés dans les documents de planification ; • mettre en évidence les capacités foncières du territoire en mesure de faire face aux principaux enjeux ; • proposer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 225310
• Publié le
©  D.R.

Selif 2021 : gouvernance des données publiques et souveraineté numérique, du 02 au 04/11/2021

Gouvernance de la donnée publique et souveraineté numérique dans le cadre d’une nécessaire sécurité des systèmes d’informations (ou cybersécurité) au plan national, tel est le thème du salon des élus et décideurs des territoires d’Île-de-France (Selif 2021), du 02 au 04/11/2021, dans le hall…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 225270
• Publié le
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Code de l’environnement : traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, JO du 02/08/2021

• Précise les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement ; • complète ces informations sur la nature et l’origine des déchets, avec les informations sur la contamination du déchet par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 225282
• Publié le
©  Google Maps

Grand Reims : sectorisation et signalisations de la ZFE-m expérimentées sur 3 ans, JO du 02/08/2021

• Autoriser l’expérimentation d’une signalisation de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les 2 communes de Reims et de Tinqueux visant certains véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques (accès à certains secteurs interdit pour les plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225273
• Publié le
©  Unafo ©  Ljubisa Danilovic

Logement adapté : « Plus de la moitié des sortants ont accédé au logement ordinaire autonome » (Drees)

• 31 % des occupants d’un logement adapté au 01/01/2016 ont quitté leur logement adapté en 2016 après y avoir vécu pendant près de 3,5 ans ; • plus de la moitié des sortants (55 %) ont accédé au logement ordinaire autonome, qu’il s’agisse du parc social ou privé (contre 13 % avant leur entrée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 225250
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique

CSCEE : 5 nouveaux membres dans 2 collèges, France urbaine au côté de l’AMF dans celui des élus

• Union des industriels et constructeurs bois (UICB) ; • association des directeurs immobiliers (ADI) ; • syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (Synasav) ; • Robin Rivaton, fondateur de l’association Real Estech, ex-directeur général de Paris Région…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 225233
• Publié le
©  @MouvementSoliha

Logement d’abord : rencontres nationales de la Fédération Soliha à Marseille, le 14/10/2021

La Fédération Soliha organise une rencontre nationale sur le logement d’abord au siège de Soliha Provence à Marseille, le 14/10/2021. La journée s’inscrit dans le cadre de la semaine du Logement d’abord, du 11 au 17/10/2021, au cours de laquelle les associations du Mouvement Soliha animent des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225243
• Publié le
©  BB

Nîmes : rachat du centre commercial Carré Sud par la foncière Frey, pour 85,7 M€ « actes en mains »

• Renforcer sa présence dans le sud-est de la France, en lien le Shopping Promenade à Arles (Gard) ; • cibler la clientèle majoritairement familiale, au cœur de la stratégie de Frey avec les 2 concepts Greencenter et Shopping Promenade (shopping et loisirs) ; • déployer à moyen terme les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce
• Article n° 225229
• Publié le
©  BB

RGE chantier par chantier : modification du comité d’évaluation de l’expérimentation, JO du 01/08/21

Un représentant de la direction générale des outre-mer est intégré au comité d’évaluation de l’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques, par une modification de la décision du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 225212
• Publié le
©  UPEC / Nicolas Darphin

RE2020 : exigences de performance énergétique des constructions de bâtiments, JO du 31/07/2021

La fixation d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, et réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 225200
• Publié le