Archives 2021 (page 134/377)

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PACA : agrément de la société de coordination Métropole du Logement Aix-Marseille Provence (JO)

La société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225937
• Publié le
©  Grenoble Alpes Métropole

Grenoble-Alpes métropole : évaluation du dispositif logement d’abord pour les jeunes (marché)

Évaluer le dispositif « Logement d’abord » pour les jeunes de moins de 25 ans sans ressources, tel est l’objectif de la mission proposée par Grenoble-Alpes métropole dans le cadre d’un marché ouvert aux candidatures jusqu’au 20/09/2021. Ce dispositif spécifique visant les jeunes de moins de 25 ans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225898
• Publié le
©  Métropole de Lyon

Lyon Métropole : mission de gestion forestière au sein d’un milieu urbain, marché jusqu’au 15/09/2021

Trouver un prestataire pour une mission de gestion forestière au sein d’un milieu urbain sur des surfaces allant de 2 500 m2 à plusieurs hectares, c’est l’objectif du marché public de la Métropole de Lyon publié au Boamp le 03/08/2021. La consultation est ouverte jusqu’au 15/09/2021. « Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 225897
• Publié le
©  Nicolas Leser/Citallios

Attributions : un accès plus difficile au logement social pour les demandeurs précaires (Ancols)

« L’ensemble des demandeurs en situation précaire (étudiant, apprenti, stagiaire, intérimaire, en CDD et au chômage) accèdent plus difficilement à un logement social en 2019. Les données sur les prochains exercices permettront de confirmer s’il s’agit d’une nouvelle tendance ou simplement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225884
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat et résilience : 14 articles contraires à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

Les articles 16, 34, 38, 84, 102, 105, 152, 161, 168, 195, 204, 221, 235 et 255 de la loi Climat et résilience, soit 14 des 305 articles de la version finale du texte, sont jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13/08/2021. Il estime qu’il s’agit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 225866
• Publié le
©  D.R.

Déchets : Alcome, éco-organisme agréé pour la REP mégots, contribuera à la collecte à hauteur de 80M€

La société Alcome est agréée en tant qu’éco-organisme en charge de la nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets issus des produits du tabac (mégots), par arrêté en date du 28/07/2021, publié au Journal officiel le 10/08/2021. « Avec la création de cette nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 225861
• Publié le
©  Griffin Taylor

Comité national de l’eau : évolutions de la composition du comité, JO du 14/08/2021

• Intégration, parmi les membres du Comité national de l’eau, du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) ; • intégration, dans le collège des usagers, d’un représentant de la Fédération des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 225848
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto sandsun

RE 2020 : exigences et méthode de calcul des performances énergétiques, JO du 15/08/2021

Fixer les exigences sur les caractéristiques des bâtiments neufs et des extensions de bâtiments, préciser la fixation de leurs performances énergétique et environnementale et fixer la méthode de calcul de leurs performances énergétique environnementale, tels sont les objectifs d’un arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225845
• Publié le
©  EPF NPDC

Foncier : l’EPF du Nord-Pas-de-Calais renommé « EPF de Hauts-de-France », JO du 08/08/2021

Les statuts de l’Établissement public foncier (EPF) du Nord-Pas-de-Calais sont modifiés pour tenir compte de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie au 01/01/2016, par un décret publié au Journal officiel le 08/08/2021. L’Établissement est renommé « EPF de Hauts-de-France » et son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 225854
• Publié le
©  CR

Rénovation énergétique : un siège pour le ministre de l’énergie au conseil d’administration de l’ANAH

« Eu égard aux enjeux grandissants auxquels répond l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière de rénovation énergétique des bâtiments », le ministre chargé de l’énergie devient l’un des ministres de tutelle de l’ANAH, selon un décret du ministère de la Transition écologique en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225837
• Publié le