Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Dijon Métropole : suivi du contrat de performance énergétique de Dalkia, marché jusqu’au 10/09/2021

Effectuer le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024) et mettre en place de futurs contrats de performance énergétique (en consommation et en production), telles seront les missions du prestataire selon l’avis de marché de Dijon Métropole pour assistance à maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 225126
• Publié le 30/07/2021 à 15:28
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 14 fiches d’opérations (chauffage, réseau de chaleur, tertiaire) modifiées, JO du 30/07/2021

14 fiches d’opérations standardisées ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie sont modifiées ou créées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 19/07/2021, publié au Journal Officiel du 30/07/2021. Le texte modifie l’arrêté initial (du 22/12/2014) qui définit les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 225085
• Publié le 30/07/2021 à 14:16
©  D.R.
Cities Summit : rendez-vous dédié aux enjeux prioritaires des villes durables, le 14/09/2021 à Paris

Rassembler les décideurs de l’écosystème smart city et créer un tiers-lieu de confiance entre acteurs publics, innovants et décideurs de haut niveau, tel est l’objet du Sustainable Cities Summit, organisé à Paris le 14/09/2021. Les « 10 challenges pour reconnecter la ville » forment le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 225001
• Publié le 30/07/2021 à 12:28
©  D.R.
Logement social : précision du Conseil d’État sur la sanction en cas d’attribution irrégulière

La sanction pécuniaire à l’encontre d’un OPH pour attribution irrégulière de logement social aurait du considérer l’ampleur de ces attributions par rapport au volume global d’attribution ainsi que le contexte local de faible tension de la demande de logement social, selon le Conseil d’État dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 225102
• Publié le 30/07/2021 à 12:10
©  BB
Déchets de chantier : réserves sur le projet de décret de la responsabilité élargie des producteurs

• Définition à préciser du producteur en matière de prévention et de gestion des déchets ; • exclure du champ du texte le financement de la collecte et des coûts de transport pour les gros chantiers (plus de 50 m3) ; • consulter les professionnels pour l’élaboration du maillage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 225080
• Publié le 30/07/2021 à 11:40
©  D.R.
Montpellier Métropole : transformation de la TaM en SPL et protocole partenarial avec la SNCF

• Transformation de la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) en SPL au 2e semestre 2021, effectivité le 01/01/2022 ; • 1er protocole-cadre signé entre une Métropole et la SNCF en faveur d’une « mobilité augmentée » ; • signature de ce protocole partenarial fixée le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 225059
• Publié le 30/07/2021 à 11:29
©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Nina Pereira, conseillère communication et presse, JO du 30/07/2021

Nina Pereira est conseillère technique chargée de la communication digitale et de la presse au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, par arrêté au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225070
• Publié le 30/07/2021 à 11:11
©  D.R.
Pression touristique immobilière et accès au logement permanent (J.-R. Etchegaray, maire de Bayonne)

Face à la pression touristique immobilière, voici un plaidoyer pour mettre en œuvre des principes de compensation et de différenciation pour agir en faveur de l’accès au logement permanent. Nos territoires littoraux, de montagne et ruraux sont soumis à de fortes pressions touristiques : la carte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225061
• Publié le 30/07/2021 à 10:00
©  Sénat
Exclusif 3DS : « Le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation » (Dominique Estrosi Sassone)

« Il s’agit de se placer au plus près des territoires, à travers le contrat de mixité sociale et le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation », indique à News Tank Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, le 28/07/2021, au sujet du projet de loi 3DS…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 224912
• Publié le 30/07/2021 à 09:00
©  Métropole Rouen Normandie
Rouen Métropole : concertation publique jusqu’au 30/09/2021 sur le projet de ZFE-m étendue en 2022

Donner son avis sur le projet de zone à faibles émissions (ZFE-m) étendue en 2022 aux véhicules des particuliers, tel est l’objet de la concertation publique lancée le 28/07/2021 (via le site « Je participe ») jusqu’au 30/09/2021, par la Métropole Rouen Normandie. « La ZFE-m doit faire disparaître…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225050
• Publié le 29/07/2021 à 18:40