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©  François Rieussec
« S’interroger sur la dualité entre ville et campagne que pose l’objectif ZAN » (F. Rieussec, UNAM)

« L’objectif de sauvegarde des sols est justifié et essentiel à la biodiversité et au climat. L’option règlementaire et quantitative [telle que prévue dans la loi Climat et résilience], si elle correspond à une tradition et à une facilité administrative, va poursuivre l’aggravation des phénomènes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 223579
• Publié le 29/07/2021 à 18:25
©  Sénat
Loi 3DS : 20 modifications du Titre II Transition écologique, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/07/2022 sur la mise en œuvre des règles départementales relatives à la défense extérieure contre l’incendie et ses conséquences en matière financières, d’urbanisme et de développement pour les collectivités (avis favorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 224975
• Publié le 29/07/2021 à 18:14
©  Seqens/Eiffage
Seqens-Eiffage : une société d’aménagement commune pour requalifier un quartier à Igny (91)

Seqens et Eiffage Aménagement créent une société d’aménagement commune permettant de porter l’opération de requalification du quartier Joliot Curie à Igny (Essonne), indiquent les 2 structures le 28/07/2021. Seqens et Eiffage Aménagement ont signé un pacte d’actionnaires « visant à déterminer le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 225011
• Publié le 29/07/2021 à 17:25
©  S.C.
Autorisation d’urbanisme : mise en œuvre de la plateforme dématérialisée Plat’Au, JO du 29/07/2021

Mettre en œuvre les téléprocédures et la plateforme de partage et d’échange (Plat’Au) pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme, tel est l’objet de l’arrêté du 27/07/2021, publié au Journal Officiel du 29/07/2021, qui entre en vigueur le 01/01/2022. Selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 225009
• Publié le 29/07/2021 à 17:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : saisine du Conseil constitutionnel par 79 députés, le 27/07/2021

La loi Climat et Résilience, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20/07/2021, fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel par 62 députés des groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et 17 députés du groupe Libertés et territoires, le 27/07/2021. Selon les eux, le texte tel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 225017
• Publié le 29/07/2021 à 16:45
©  D.R.
Logements neufs : 95 500 mises en chantier (+32 %) et 112 600 PC (+67 %) d’avril à juin 2021

112 600 logements autorisés à la construction d’avril à juin 2021 (+67,2 % par rapport à 2020) et 95 500 mises en chantier (+32,7 %), tel est le bilan du SDES au ministère de la Transition écologique, publié le 29/07/2021. • D’avril à juin 2021 (3 mois), les logements autorisés sont en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 224976
• Publié le 29/07/2021 à 16:25
©  Ville de Bordeaux
Bordeaux Métropole : AMO pour le déploiement du photovoltaïque, consultation jusqu’au 24/07/2021

Bordeaux Métropole lance une consultation pour se doter d’un prestataire afin de l’accompagner dans le déploiement du photovoltaïque sur son territoire, dans un avis de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage publié au Boamp le 24/07/2021. Objectif : multiplier la production d’énergie solaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 224990
• Publié le 29/07/2021 à 14:00
©  D.R.
3F : AMI pour la construction hors-site de logements bas carbone, jusqu’au 30/09/2021 

Identifier des partenaires capables de développer des solutions techniques permettant la construction neuve hors-site de logements bas carbone à haute valeur d’usage, tel est l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par 3F, jusqu’au 30/09/2021. Il s’adresse aux industriels (ou groupement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 224995
• Publié le 29/07/2021 à 12:45
©  Université de Bordeaux
Bordeaux : bail à construction pour une résidence étudiante, appel d’offres jusqu’au 01/10/2021

Concevoir, réaliser et exploiter une résidence étudiante, tel est l’objet de l’appel d’offres visant la passation d’un bail à construction publié par l’Université de Bordeaux. La date limite de réception des candidatures est fixée au 01/10/2021. Celle prévisionnelle de remise des projets est fixée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 224857
• Publié le 29/07/2021 à 12:00
©  Fedene
Fedene : Rencontres sur le thème « Décarboner nos territoires » à Paris, les 30/09 et 01/10/2021

La Fédération des services énergie environnement (Fedene) organise la 25e édition des Rencontres de la Fedene sur la transition énergétique, à Paris les 30/09 et 01/10/2021. Ces deux demi journées de congrès se tiendront à Comet Meetings (2e arr. de Paris) et seront ouvertes à tous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 224978
• Publié le 29/07/2021 à 11:40