Archives 2021 (page 139/377)

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©  D.R.

Logement social : report de la mise en œuvre de la cotation de la demande, JO du 01/08/2021

• Reporter la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l’échéance prévue à l’article 111 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au 31/12/2021 ; • modifier les conséquences de l’absence de transmission au préfet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225205
• Publié le
©  Apsys /Hervé Piraud

Urbanisme commercial : « certificat de projet rénové » autorisé à titre expérimental 3 ans (loi Climat)

« Le certificat de projet rénové est une grande avancée pour l’industrie immobilière. Il permettra d’accélérer la requalification des friches et de sécuriser les opérations immobilières complexes. Pour que celui-ci soit pleinement effectif, il faut que la durée de cristallisation puisse être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 225146
• Publié le
©  Ville de Clichy-Sous-Bois/EPFIF

Clichy-sous-Bois (93) : prise de possession anticipée d’immeubles par l’EPFIF, JO du 31/07/2021

Autoriser la prise de possession anticipée, par l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN) du quartier dit du Bas-Clichy …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 225199
• Publié le
©  D.R.

Circulation routière inter-files : expérimentation étendue à 13 départements, Île-de-France et Lyon

Autoriser à titre expérimental la circulation inter-files (CIF) dans plusieurs départements, tel est l’objet du décret n° 2021-993 du 28/07/2021, au Journal Officiel du 30/07/2021, et de l’arrêté complémentaire. L’expérimentation est prévue du 02/08/2021 au 01/08/2024. La période est prorogeable…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225175
• Publié le
©  BB

Environnement et urbanisme : simplification de procédures administratives (loi ASAP), JO du 31/07/21

• Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, instruction du permis de construire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225174
• Publié le
©  Sénat

Loi 3DS : 34 principales modifications des titres IV à VIII, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Représentation égalitaire à 25 % pour chaque collège au sein des conseils d’administrations des ARS (représentants de l’État, membres des conseils d’administration d’organismes locaux d’assurance maladie, représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers) et suppression de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225046
• Publié le
©  Carmila

Carmila : 4 projets d’extension commerciale en France dont le Carrefour à Montesson (78) d’ici à 2025

4 projets d’extension à Montesson (Yvelines), Antibes, Toulouse Labège et Vénissieux (Rhône) et 1 à Terrassa (Espagne) tous à dominante retail, tel est le pipeline de Carmila confirmé le  29/07/2021 lors des résultats semestriels 2021 de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) cotée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 225127
• Publié le
©  Wikicommons @Klr's eye

Lille Métropole : accompagnement à la politique de lutte contre l’habitat indigne (appel d’offres)

Assister la Métropole européenne de Lille dans le pilotage et l’évolution de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, tel est l’objet d’un appel d’offres de la MEL, jusqu’au 30/09/2021. Cet appel d’offres « comprend une mission d’accompagnement opérationnel mais également une assistance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 225144
• Publié le
©  Ogic

Clichy-la-Garenne (92) : 20 000 m² de bureaux et commerces livrés par Ogic à PGIM Real Estate

Ogic indique le 26/07/2021 la livraison du programme Swell, de 2 immeubles (20 000 m² de bureaux et commerces) à PGIM Real Estate (livraison du bâtiment Swell Right le 30/04/2021 et du Swell Left le 16/07/2021) sur la ZAC du Bac d’Asnières à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). PGIM Real Estate a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225151
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Pline

Dijon Métropole : suivi du contrat de performance énergétique de Dalkia, marché jusqu’au 10/09/2021

Effectuer le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024) et mettre en place de futurs contrats de performance énergétique (en consommation et en production), telles seront les missions du prestataire selon l’avis de marché de Dijon Métropole pour assistance à maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 225126
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