Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PLF 2022 : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 18/11/2021 lors du 103e Congrès des maires

• Ne pas reconduire les contrats de Cahors qui iraient à l’encontre de la logique de relance, contrats qui plafonnaient les dépenses de fonctionnement sans prendre en compte les recettes. « En moyenne, la part des APUL dans les dépenses publiques est de 31 % en Europe et 19 % en France. La dette…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234392
• Publié le 18/11/2021 à 17:50
©  D.R.
Saint-Nazaire : création de la ZAC Brais Nord sur une emprise de 15,5 hectares, approbation en 2022

• Participation du public par voie électronique au 1e trimestre 2022 dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (après avis de l’Autorité Environnementale) ; • création de la création de la ZAC Brais Nord proposée à approbation du conseil communautaire au début 2022. Tel est le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 234175
• Publié le 18/11/2021 à 17:25
©  HildaWeges - stock.adobe.com
Déchets du bâtiment : décret fixant les règles de la nouvelle filière REP publié avant la fin 2021

Le Gouvernement publiera le décret fixant les règles et principes de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment d’ici la fin de l’année 2021, indique le ministère de la Transition écologique, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 234350
• Publié le 18/11/2021 à 16:40
©  SNCF
Métropole Rouen Normandie : protocole foncier avec SNCF Immobilier, signé le 17/11/2021

• Identifier les terrains ferroviaires mutables ; • articuler les projets urbains et ceux liés aux transports ferroviaires ; • préciser les solutions opérationnelles ; • rechercher des possibilités de co-financement des études préalables et des coûts de libération ou de reconstitution des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 234379
• Publié le 18/11/2021 à 16:15
©  D.R.
Rouen : réduction du périmètre d’extension de la ZAC du Madrillet actée en conseil métropolitain

Le conseil de la Métropole Rouen Normandie adopte une délibération autorisant la réduction du périmètre de la ZAC d’extension du Madrillet, par un avenant au traité de concession d’aménagement de Rouen Madrillet Innovation, le 08/11/2021. Elle prend effet au 01/01/2022, une fois l’évolution du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 233963
• Publié le 18/11/2021 à 14:15
©  Twitter Enedis
Logement social : partenariat entre l’USH et Enedis pour limiter les émissions de GES, le 16/11/2021

Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) en matière de production et de consommation d’électricité et dans le domaine des mobilités, tel est l’objectif d’un partenariat signé par l’Union sociale pour l’habitat et Enedis, lors du 103e Congrès des maires, le 16/11/2021. Les signataires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 234353
• Publié le 18/11/2021 à 13:00
©  Champigny-sur-Marne
DPE : actualisation du contenu en CO2 et du taux d’EnR&R dans les réseaux de chaleur et de froid (JO)

Les contenus en dioxyde de carbone (CO2) et les taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont actualisés avec les données d’exploitation de 2018, 2019 et 2020, par arrêté du ministère de la Transition écologique, du 21/10/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 234342
• Publié le 18/11/2021 à 12:30
©  PxHere
Promotion immobilière : ventes « de nouveau en baisse » au 3e trimestre 2021, selon la FPI

• Les ventes baissent de nouveau au 3e trimestre 2021 après un regain au 1e semestre 2021 ; • les mises en vente baissent après une hausse au 1e semestre 2021 avec un niveau en-deça des années précédentes ; • les prix du neuf progressent partout mais plus modérément en Île-de-France où leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 234339
• Publié le 18/11/2021 à 12:00
©  Lawrence Lew, OP
Amiens Métropole : lauréate pour accueillir le Conservatoire national de la Presse (BnF) en 2028

Amiens Métropole est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié le 29/06/2020 visant la construction et le cofinancement d’un nouveau pôle regroupant Conservatoire national de la Presse et centre de conservation pour ses collections de la Bibliothèque nationale de France, indique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 234316
• Publié le 18/11/2021 à 11:00
©  D.R.
Union européenne : 4e édition d’Urbact, programme de coopération entre Villes, à partir de juin 2022

La 4e édition du programme de coopération entre Villes européennes Urbact, pour la période 2022-2028, sera lancé en juin 2022, suivi d’un appel à réseaux en septembre 2022 pour une durée de 3 mois, déclare Mathieu Copere, responsable du programme Urbact à l’Agence nationale de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 234297
• Publié le 18/11/2021 à 10:15