Archives 2021 (page 253/377)

Filtrer par domaine

Tous les domaines
Aménagement, Urbanisme, Collectivités
Immobilier, Habitat & Logement
Bureaux, Commerces, Logistique

Filtrer par année

Filtrer par mois

Opérateurs mobiles : 2^e liste des zones à couvrir pour 2021 validée par l’Arcep, JO du 17/04/2021

Fixer la 2^e liste de zones à couvrir au titre de l’année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, tel est l’objet de l’arrêté du 09/04/2021 publié au Journal Officiel du 17/04/2021, en vigueur le 18/04/2021. La…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 214956
• Publié le 20/04/2021 à 08:45

Podcast (semaine n° 15) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus notables de la semaine…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215026
• Publié le 19/04/2021 à 19:30

Agence France Locale : Pia Imbs, présidente du conseil d’administration depuis le 29/03/2021

La présidente de l’Eurométropole de Strasbourg est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence France Locale, en conseil d’administration le 29/03/2021, indique l’Agence. Une nomination saluée par France urbaine, le 16/04/2021. Première femme à occuper la fonction, Pia Imbs…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215033
• Publié le 19/04/2021 à 18:25

Logement : « Il faut une stratégie politique de l’aménagement à La Réunion » (J. Durand, SIDR au Sénat)

« Il faut se préoccuper du foncier, qui doit être constructible et adapté. Adapté en termes de coûts avec des prix raisonnables car nous sommes obligés d’aller chercher des terrains en diffus à des coûts où il n’est pas possible de construire du LLTS. Les bailleurs sociaux veulent construire la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 215024
• Publié le 19/04/2021 à 18:00

Acteurs du Grand Paris : nouveau bureau de l’association présidé par Thomas Hantz, le 13/04/2021

• Thomas Hantz, président (responsable des relations avec les médias et les entreprises, Société du Grand Paris), • Valérie Cathely, secrétaire générale (directrice territoriale Paris et Grand Paris, Groupe La Poste), • Olivier Frard, trésorier (directeur du développement foncier…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 215032
• Publié le 19/04/2021 à 17:25

ANCT : 3 nominations au conseil d’administration, JO du 18/04/2021

3 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sont nommés, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du 08/04/2021, publié au Journal Officiel du…

« Relancer la construction, la rénovation, l’aménagement urbain est une nécessité » (D. Dessus, CNOA)

« Le Gouvernement indique qu’il veut inciter à la rénovation globale des logements. Il était temps. Une rénovation satisfaisante ne peut se limiter à gérer un seul élément d’un ensemble forcément complexe. La logique d’aide financière par élément est contreproductive car elle induit des travaux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 214986
• Publié le 19/04/2021 à 16:00

QPC : l’art. 323-3 du code de l’expropriation déclaré contraire à la Constitution, JO du 17/04/2021

L’article L. 323-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/2014 sur la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est déclaré contraire à la Constitution dans une décision relative …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214967
• Publié le 19/04/2021 à 15:00

TGAP : décret modifiant les obligations déclaratives et modalités de paiement, JO du 17/04/2021

Préciser les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue à l’article 266 sexies du code des douanes, tel est l’objet du décret publié par le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 214962
• Publié le 19/04/2021 à 14:00

Nantes métropole : AMO pour pour la mise en œuvre d’un POPAC, marché jusqu’au 17/05/2021

Mettre en œuvre le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac) de Nantes Métropole, tel est l’objectif de la mission de prestation d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 17/05/2021. La mission est d’une durée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214980
• Publié le 19/04/2021 à 13:00