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©  Palais du Luxembourg
Épargne : PPL pour orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (Sénat)

• Créer un « livret de développement des territoires » calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après 5 ans, et de 50 % après 9 ans ; • créer des fonds…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 214400
• Publié le 13/04/2021 à 13:00
©  BB
Passoires thermiques : la stratégie nationale de rénovation évaluée au regard de la PPE et de la SNBC

Le ministère de la Transition écologique publie une note sur sa stratégie à destination des passoires thermiques au regard des objectifs énergétiques et climatiques des PPE et SNBC, le 08/04/2021. Le document détaille des scénarios et propositions pour atteindre les objectifs prévus pour 2028 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 214361
• Publié le 13/04/2021 à 12:43
©  D.R.
Commerce spécialisé : -19 % de chiffre d’affaires en mars 2021 et -16 % au T1 2021 (Procos)

• Baisse de 19 % du chiffre d’affaires magasins (tous secteurs confondus) en mars 2021 par rapport à mars 2019 : « L’activité du commerce spécialisé pour le mois de mars 2021 ne peut être comparée à mars 2020 puisque la majeure partie des magasins non-alimentaires étaient déjà fermés l’an passé …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 214388
• Publié le 13/04/2021 à 12:00
©  MTE
Nouveau DPE : 3 arrêtés déterminant le contenu du diagnostic, JO du 13/04/2021

• Déterminer le contenu des diagnostics de performance énergétiques (DPE) des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation ; • préciser leurs modalités d’établissement et la méthode de calcul conventionnelle à appliquer ; • définir les éléments de design des DPE, les échelles de classe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 214375
• Publié le 13/04/2021 à 11:29
©  APUR
211,5 Md€ de déficit public en 2020 (9,2 % de PIB) dont 4,2 Md€ pour les collectivités (Insee)

• En 2020, les administrations publiques locales sont déficitaires de 4,2 Md€ (-1,1 Md€ en 2019 et +2,7 Md€ en 2018). • La dette des administrations publiques locales atteint 230 Md€ en 2020 (+19,5 Md€, soit +9,3 %). « La hausse résulte de l’endettement de la Société du Grand Paris (+11 Md€)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 214314
• Publié le 13/04/2021 à 09:30
©  Ville de Paris
Paris : diagnostic territorial de la révision du PLU bioclimatique, concertation jusqu’au 16/07/2021

« La révision du PLU bioclimatique de la Ville de Paris a débuté en janvier 2021 avec une 1e étape d’information du public. Puis la concertation sur le diagnostic territorial, du 12/04 au 16/07/2021, va permettre aux Parisiens et habitants des communes limitrophes d’exprimer leur connaissance du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 214268
• Publié le 13/04/2021 à 08:40
©  D.R.
Nantes Métropole : 1,39 Md€ de budget (494,3 M€ d’investissement), voté le 09/04/2021

Le budget de Nantes Métropole pour 2021, d’un montant de 1,39 M€ dont 808,2 M€ de fonctionnement et 494,3 M€ d’investissements, est adopté par le conseil métropolitain le 09/04/2021. Le remboursement du capital de la dette atteint 90,5 M€. « Le budget 2021 consacre 1,17 Md€ (fonctionnement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 214296
• Publié le 12/04/2021 à 18:30
©  Pichet -Legendre
Paris 2024 (Ile-Saint-Denis) : signature des droits à construire du village des athlètes (47 600 m²)

Le groupement Pichet-Legendre annonce le 12/04/2021 l’acquisition des droits à construire auprès de la SEM Plaine Commune Développement du village des athlètes (47 600 m² SDP) des JOP Paris 2024, sur la ZAC de l’écoquartier fluvial (6 hectares) à L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). La signature…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 214300
• Publié le 12/04/2021 à 17:45
©  Eau d'Azur
Nice Métropole : compétence assainissement confiée à la régie publique Eau d’Azur à partir de 2021

La Métropole Nice Côte d’Azur confie la compétence assainissement à la régie Eau d’Azur pour les 49 communes de la métropole (550 000 habitants), le 11/04/2021. L’activité est jusqu’à présent gérée par une division propre de la Métropole. Le conseil métropolitain a autorisé l’engagement des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 207654
• Publié le 12/04/2021 à 17:23
©  FedEpl
Entreprises publiques locales : note de conjoncture publiée par la FedEpl, le 06/04/2021

« Les EPL s’adaptent pour mieux assurer l’avenir », tel est l’intitulé de la note de conjoncture de mars 2020, publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), le 06/04/2021. La note (15 pages) décrit l’opinion des dirigeants d’entreprises publiques locales sur la situation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 214278
• Publié le 12/04/2021 à 16:30