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©  D.R.
Communes nouvelles : l’AMF souhaite « relancer le rythme » des créations en 2021

Accélérer le rythme de création des communes nouvelles en 2021, tel est l’objectif affirmé par le groupe de travail « Communes nouvelles » de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lors d’une visioconférence organisée en présence de Philippe Chalopin, maire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 214683
• Publié le 15/04/2021 à 11:45
©  Palais du Luxembourg
Logement : PPL modernisant l’expropriation de biens en état d’abandon, adoptée le 14/04/20201 (Sénat)

• Élargir la procédure aux parcelles situées à l’extérieur du périmètre d’agglomération ; • supprimer la limitation des finalités d’utilisation des biens expropriés afin d’ouvrir davantage de possibilités aux communes ; • distinguer une procédure simplifiée (sans enquête publique préalable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 214666
• Publié le 15/04/2021 à 11:30
©  Métropole Nice Côte d'Azur
Nice Métropole : marché pour l’achat d’un plan numérique des déperditions de chaleur en toiture

Repérer les déperditions thermiques des toitures et réaliser un bilan sur l’isolation des toitures 15 ans après la précédente étude thermique, tel est l’objet de l’avis de marché de la Métropole Nice Côte d’Azur afin d’acquérir un plan thermographique numérique des déperditions de chaleur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 214580
• Publié le 15/04/2021 à 10:00
©  BB
Île-de-France Mobilités : contrat 2021-2024 signé avec la RATP (21,2 Md€ sur 4 ans), le 14/04/2021

• Hausse des investissements de près de 25 % ; • 800 M€ de subventions annuelles d’Île-de-France Mobilités (multipliées par 4) ; • 21,2 Md€ de montant total sur la période 2021-2024. Telles sont les caractéristiques du contrat signé le 14/04/2021 entre le conseil d’administration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 214641
• Publié le 15/04/2021 à 09:40
©  Procivis
Exclusif Procivis logement social : « Nous avons voulu faire naître une vraie dynamique » (Yannick Borde)

« L’adossement avec l’OPH de l’Aveyron a plusieurs vertus. L’OPH peut conserver une gouvernance historique et le rapprochement s’effectue avec un groupe déjà très décentralisé. Nous permettons de réaliser la proximité et la délégation au territoire, c’est notre ADN. Nous impulsons une dynamique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 214604
• Publié le 15/04/2021 à 09:00
©  Ministère de la Transition écologique
RE2020 : accord applicable au 01/01/2022 salué par 8 organisations après 4 mois d’échanges au CSCEE

« Les organisations signataires se félicitent de l’accord sur la réglementation environnementale (RE2020) applicable au 01/01/2022, dans le cadre du CSCEE du 13/04/2021. Il s’agit d’une réussite collective pour la transition énergétique et environnementale, qui témoigne de la volonté partagée du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 214612
• Publié le 14/04/2021 à 19:30
©  BB
Copropriétés : guide pour faciliter l’installation collective de bornes de recharge (Avere-France)

Comment gérer l’équipement collectif des immeubles collectifs en bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ? Quelles démarches faire auprès de quels intervenants ? Quels sont les droits et les aides pour faciliter l’équipement dans les copropriétés ? Telles sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation, Construction
• Article n° 214624
• Publié le 14/04/2021 à 18:30
©  S.C.
Loi Climat : « La rénovation en 2034 des logements E, objectif inatteignable » (Fnaim, UNIS et UNPI)

« Les professionnels de l’immobilier jugent inatteignable l’objectif de rénovation en 2034 des logements classés E sur l’échelle de DPE, soit un quart du parc immobilier actuel. L’impact est très important en nombre de logements et l’objectif ne sera pas atteint au rythme actuel et prévisible de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 214577
• Publié le 14/04/2021 à 18:00
©  BB
Meublés touristiques : 2 points d’accord entre France urbaine et Airbnb, le 13/04/2021

• Parvenir à l’unification des informations transmises par les plateformes de location meublée aux collectivités, en élargissant l’outil « API meublés » développé par la direction générale des entreprises, actuellement limité aux seuls logements, aux données relatives à la taxe de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 214608
• Publié le 14/04/2021 à 17:30
©  BB
Marseille : 75 propositions pour modifier le plan local d’urbanisme intercommunal, le 09/04/2021

« Faire bouger tous les curseurs possibles dans le cadre très strict du plan local d’urbanisme intercommunal afin que le devenir de Marseille ressemble à la vision que la municipalité porte pour la ville », tel est l’objet des 75 propositions de révision du PLUi présentées par Mathilde Chaboche…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 214392
• Publié le 14/04/2021 à 17:20