Archives 2021 (page 268/377)

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Loi économie circulaire : décret sur la sortie du statut de déchet (ICPE et IOTA), JO du 01/04/2021

• Les installations non classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (IOTA) peuvent effectuer une sortie de statut de déchet sans préjudice de l’application des dispositions de la nomenclature ICPE ; • une demande de fixation de critères de sortie du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 213642
• Publié le
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La Poste : les 28 propositions du Sénat sur la continuité de service public (rapport du 31/03/2021)

Comment garantir un juste financement des 4 missions de service public confiées à La Poste  (service universel postal, aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire) et améliorer la qualité des services aux usagers, tel est l’objet des 28 propositions du rapport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 213542
• Publié le
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Thonon/Évian : DSP pour l’exploitation des réseaux de transport, consultation jusqu’au 17/05/2021

• DSP pour l’exploitation des réseaux de transport en commun de Thonon Agglomération et de la Communauté de communes pays d’Évian-vallée d’Abondance ; • 2 lots : Thonon Agglomération (réseau urbain, transport scolaire, funiculaire et location de VAE en option) et la communauté de communes pays…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 213595
• Publié le
©  D.R.

Ville de Paris : la « mise en valeur » du parvis de Notre-Dame au prochain conseil, du 13 au 16/04/2021

Engager un projet de réaménagement et de valorisation des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui participera à la mise en valeur de Notre-Dame et à un meilleur accueil des visiteurs, faire revenir les Parisiens dans le berceau de Paris et accueillir les visiteurs dans de meilleures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 213555
• Publié le
©  France Urbaine

DSIL exceptionnelle : France urbaine attend une « répartition plus juste » au profit des villes

« Les grandes collectivités n’ont pas été avantagées dans la répartition des fonds, malgré leurs moyens d’ingénierie et leurs nombreux projets prêts à démarrer. Dès lors, il serait de bon aloi que l’État, après avoir admis la réalité d’un impact financier de l’épidémie plus important pour les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213556
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©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes

Indice des loyers d’habitation : 101.5 au 4e trimestre 2020, +0.9 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,9 % en glissement annuel au 4e trimestre 2020 (indice 101,5), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 23/03/2021. L’indice est en hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 213530
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes

Indice des loyers d’habitation : 101.5 au 4e trimestre 2020, +0.9 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,9 % en glissement annuel au 4e trimestre 2020 (indice 101,5), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 23/03/2021. L’indice est en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 213529
• Publié le
©  Icade

Icade Promotion : Anne Fraisse, directrice générale d’Urbain des Bois, le 01/04/2021

Anne Fraisse est nommée directrice générale d’Urbain des Bois, filiale d’Icade Promotion, à compter du 01/04/2021. La filiale a été créée février 2021, spécialisée dans la construction bas carbone et la personnalisation du logement. « Anne Fraisse a pour mission à compter du 01/04/2021 de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 213547
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©  D.R.

Prix logements neufs et anciens : indice 119,5 au 4e trimestre 2020, +6,1 % sur 1 an (Insee)

• Progression de 6,1 % du prix des logements neufs et anciens (indice 119,5). • Hausse de 2,8 % du prix des logements neufs est en  (indice 117,4). • Hausse de 6,4 % du prix des logements anciens  (indice 119,7). Telle est l’évolution des prix des logements neuf et anciens sur 1 an, au 4e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 213528
• Publié le
©  D.R.

Prix logements neufs et anciens : indice 119,5 au 4e trimestre 2020, +6,1 % sur 1 an (Insee)

• Progression de 6,1 % du prix des logements neufs et anciens (indice 119,5). • Hausse de 2,8 % du prix des logements neufs est en (indice 117,4). • Hausse de 6,4 % du prix des logements anciens (indice 119,7). Telle est l’évolution des prix des logements neuf et anciens sur 1 an, au 4e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 213524
• Publié le