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©  CESE
Convention citoyenne : l’avis du CESE souligne « l’insuffisance des mesures » du projet de loi Climat

• Des mesures du projet de loi Climat et résilience, comme celles concernant l’équilibre entre l’urbanisation et les espaces naturels et ruraux, auront une portée positive importante à long terme, mais dépendent pour leur mise en œuvre de l’ambition et de la volonté coordonnées des collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 206435
• Publié le 27/01/2021 à 17:31
©  Metz
Metz : mise en place d’une « market place » avec fonctions logistiques, marché jusqu’au 22/02/2021

Répondre au projet d’une « market place » avec des fonctions logistiques associées, tel est l’objet de l’avis de marché de Metz Métropole, paru dans le Boamp du 26/01/2021. Date limite de réception des offres le 22/02/2021, pour une durée du marché ou délai d’exécution de 3 ans. Selon l’avis…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logistique
• Article n° 206532
• Publié le 27/01/2021 à 17:02
©  D.R.
Bureaux : recul des mesures d’accompagnement en Ile-de-France, au 4e trimestre 2020 (ImmoStat)

• Recul à 20,8 % du niveau moyen des mesures d’accompagnement des transactions locatives de bureaux de +1 000 m² en Île-de-France au 4e trimestre 2020 (-0,5 point par rapport au 3e trimestre 2020) ; • accompagnement plus important sur les transactions de bureaux de +5 000 m² avec un différentiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 206490
• Publié le 27/01/2021 à 16:10
©  Sénat
Abrogation des cartes communales : décret et instruction aux préfets « avant l’été 2021 » (J. Gourault)

• Inscrire dans la loi les modalités d’abrogation des cartes communales au moment de l’entrée en vigueur d’un PLU ou d’un PLUI pour éviter une période d’entre-deux, dans laquelle le règlement national d’urbanisme trouverait à s’appliquer, et laisser des marges de manœuvre aux élus locaux (5 700…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 206483
• Publié le 27/01/2021 à 14:53
©  S.C.
Paris : 40 % des annonces non-conformes au dispositif d’encadrement des loyers en 2020, selon CLCV

40 %, c’est le taux d’annonces non-conformes selon une enquête de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) « Encadrement des loyers à Paris : halte à l’impunité des 40 % de bailleurs », publiée le 26/01/2021 et réalisée sur un échantillon de 1 000 annonces immobilières d’août …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 206412
• Publié le 27/01/2021 à 12:27
©  Ministère de la Transition écologique
France relance : instruction aux préfets sur le déploiement territorial de la transition écologique

Voici l’instruction sur la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la Transition écologique, à destination des préfets de Région et de Département, publiée le 25/01/2021. Le plan de relance, présenté le 03/09/2020, dédie 30 Md€ à la transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 206442
• Publié le 27/01/2021 à 11:52
©  Paris Habitat
Paris Habitat : budget de 1,13 Md€ pour 2021 adopté le 21/01/2021, priorité aux réhabilitations

1,132 Md€ dont 424,5 M€ d’investissement, tel est le budget 2021 adopté par Paris Habitat, le 21/01/2021. « Pour la première fois, les investissements au bénéfice de la réhabilitation, sont supérieurs à ceux dévolus à la construction », indique le bailleur social avec 208,2 M€ dédiés à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 206460
• Publié le 27/01/2021 à 11:33
©  D.R.
ParisSaclay : nouvelle approche de l’aménagement du territoire (P. Van De Maele, T. Dallard, F. Caro)

Notre futur collectif passera obligatoirement par des territoires durables et responsables. Alors, imaginez un territoire fait de nature et de quartiers, où l’on peut vivre et travailler au contact d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Un territoire où les femmes et les hommes mettent en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 206393
• Publié le 27/01/2021 à 11:13
©  Agence Bleher Architectes, Michelin, Engie Solutions, HYGO
Vannes (56) : 1e station hydrogène en octobre 2021 (4,9 M€) avec Morbihan Énergies et Engie Solutions

Une station à hydrogène sera mise en service sur le site Michelin de Vannes (Morbihan) en octobre 2021, annonce Engie Solutions le 26/01/2021. Le contrat de conception, réalisation et exploitation maintenance de la station est signé par Jo Brohan, président de Morbihan Énergies et de la SEM 56…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 206420
• Publié le 27/01/2021 à 10:38
©  Banque des territoires
Préservation de l’environnement : le Conseil d’État remet en cause le projet de loi constitutionnelle

Le Conseil d’État interroge le projet de loi constitutionnelle, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), inscrivant à l’art. 1er de la Constitution que « [la France] garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 206372
• Publié le 27/01/2021 à 09:29