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©  KM Min. Justice/DICOM - C. Montagné Min. Justice/DICOM - C. Montagné
Immobilier : modalités d’application de l’affectation sociale des biens confisqués, JO du 03/11/2021

• Les biens immobiliers libres d’occupants dont l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a la gestion et ayant fait l’objet d’une confiscation définitive peuvent faire l’objet d’une affectation sociale ; • les personnes morales dont le bulletin n° 2 du casier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 233049
• Publié le 03/11/2021 à 11:15
©  D.R.
ELAN : Rafael Gutierrez, directeur de projet « dématérialisation des autorisations du droit des sols »

Rafael Gutierrez est nommé directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols (Demat ADS) au secrétariat général du ministère de la Culture, par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Culture, en date du 27/10/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 232815
• Publié le 03/11/2021 à 11:05
©  Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
Strasbourg : conseil en « mobilité durable » testé depuis le 01/11/2021 avant mise en place de la ZFE-m

Permettre aux ménages et entreprises de bénéficier d’informations et de conseils en faveur de mobilités favorables à la santé, au climat, tout en prenant en compte les différentes contraintes (notamment économiques) des futurs bénéficiaires, tel est le rôle du conseil en mobilités durables et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 233034
• Publié le 03/11/2021 à 10:25
©  S.C.
Immobilier : colloque IEIF sur « l’urgence climatique, quels nouveaux usages demain ? », le 16/11/2021

« Urgence climatique, révolution des usages, mutations économiques : la décennie décisive pour l’immobilier », telle est la thématique du colloque annuel de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), le 16/11/2021 à Paris (2e arr.). Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 232982
• Publié le 03/11/2021 à 10:00
©  D.R.
Exclusif « Le réseau Foncier Solidaire France rassemble 47 OFS sur les 69 existants » (Honoré Puil, président)

« Le réseau Foncier Solidaire France regroupe 47 OFS sur les 69 existants. Les collectivités territoriales sont souvent à la manœuvre mais les bailleurs sociaux ne sont pas en reste, tout comme les établissements publics. Les bailleurs sociaux ont souvent créé leur propre dispositif OFS/BRS pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 232994
• Publié le 03/11/2021 à 09:00
©  Nantes Métropole
Collectivités : 250 plans climat-air-énergie territoriaux (Pcaet) adoptés sur 758, au 01/08/2021

• Sur les 758 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de +20 000 habitants qui doivent réaliser un plan climat-air-énergie territorial (Pcaet), 29 % ont adopté leur Pcaet et 92 % ont lancé la démarche. • 250 Pcaet ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 232986
• Publié le 02/11/2021 à 18:05
©  BB
Professionnels de l’immobilier : modalités de contrôle des garants financiers définies par décret

Définir les procédures et les conditions dans lesquelles les garants exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l’immobilier qu’ils garantissent, tel est l’objet du décret n° 2021-1420 signé le 29/10/2021 par Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 232996
• Publié le 02/11/2021 à 17:35
©  D.R.
Île-de-France : 67 % de primo accédants dans les acquisitions de résidence principale en 2019 (IPR)

• Nombre d’opérations d’acquisitions d’une résidence principale passée de 35 700 en 2013 à 156 200 en 2019 ; • hausse de la part des primo accédants dans ces opérations de 58 % à 67 % ; • 82 % des opérations concernaient des achats dans l’ancien en 2019 (84,5 % en 2013). Ce sont quelques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 232934
• Publié le 02/11/2021 à 17:00
©   Assemblée des Départements de France
ADF : 90e congrès des Départements de France, à Bourg-en-Bresse du 01 au 03/12/2021

Le 90e congrès des Départements de France se tient à Bourg-en-Bresse (Ain), du 01 au 03/12/2021, indique l’Assemblée des Départements de France, le 02/11/2021. « Depuis le début de la période de crise sanitaire, les Départements ont démontré leurs réactivité et capacité à agir auprès des plus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 232966
• Publié le 02/11/2021 à 16:25
©  D.R.
Aix-Marseille Métropole : les 4 priorités de développement du réseau de distribution électrique

• Le développement des mobilités électriques (élaboration d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques, bus électriques, connexion des navires à quai…) ; • la création d’une banque de données urbaines (cartographie des réseaux partagée) ; • le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 232941
• Publié le 02/11/2021 à 16:05